Fourniture de petits matériels de restauration

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de petits matériels de restauration. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petit matériels de restauration y compris transport, livraison et installation. Le titulaire s'engage à livrer les produits commandés selon les dispositions du CCP. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sogemat Service

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: MOD19270933
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NRd3PvH607 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540788
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Échantillons: le candidat devra présenter un échantillon de chacun des matériels listés au cadre du bordereau des prix unitaires précédés d'un * et portant les nº 1-8-13-40-58-60-61-75-129-130-132-144-145. Chaque échantillon portera le nom de la société candidate. Ceux-ci devront être déposés au service logistique situé au rez-de-chaussée de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés impérativement le mardi 8.1.2019 entre 14:00 et 17:00. Un récépissé sera délivré à l'issue de la livraison. Le matériel ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une facturation. Le candidat qui désire récupérer son échantillon est chargé de le faire par ses propres moyens après avoir pris rendez-vous auprès du service logistique au plus tard dans le mois qui suit le courrier de rejet de son offre. La non transmission ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Réponses électroniques uniquement en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de petits matériels de restauration. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum hors taxes fixés à 20 000 EUR et 200 000 EUR par période, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019, ou à défaut à sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:

— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,

— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour assurer l'ensemble des obligations stipulées dans le cahier des charges,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 237-540788 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M194013
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097848
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540788
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de petits matériels de restauration. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum hors taxes fixés à 20 000 EUR et 200 000 EUR par période, en application des articles 78 et 80, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Société Sogemat Service
Adresse postale: 1 place du Port, BP 142
Commune postale: Étampes Cedex
Code postal: 91153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sogemat-service.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogemat-service.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 043-097848 (2019-02-27)

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