Fourniture de petits matériels de restauration. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petit matériels de restauration y compris transport, livraison et installation. Le titulaire s'engage à livrer les produits commandés selon les dispositions du CCP. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels de restauration
MOD19270933
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“Fourniture de petits matériels de restauration. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petit matériels de restauration y compris transport,...”
Brève description
Fourniture de petits matériels de restauration. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petit matériels de restauration y compris transport, livraison et installation. Le titulaire s'engage à livrer les produits commandés selon les dispositions du CCP. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Fourniture de petits matériels de restauration. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum hors taxes fixés à 20 000 EUR et 200 000 EUR par période, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019, ou à défaut à sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,
— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour assurer l'ensemble des obligations stipulées dans le cahier des charges,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022.
Informations complémentaires
“Échantillons: le candidat devra présenter un échantillon de chacun des matériels listés au cadre du bordereau des prix unitaires précédés d'un * et portant...”
Échantillons: le candidat devra présenter un échantillon de chacun des matériels listés au cadre du bordereau des prix unitaires précédés d'un * et portant les nº 1-8-13-40-58-60-61-75-129-130-132-144-145. Chaque échantillon portera le nom de la société candidate. Ceux-ci devront être déposés au service logistique situé au rez-de-chaussée de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés impérativement le mardi 8.1.2019 entre 14:00 et 17:00. Un récépissé sera délivré à l'issue de la livraison. Le matériel ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une facturation. Le candidat qui désire récupérer son échantillon est chargé de le faire par ses propres moyens après avoir pris rendez-vous auprès du service logistique au plus tard dans le mois qui suit le courrier de rejet de son offre. La non transmission ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Réponses électroniques uniquement en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-540788 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels de restauration
M194013
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de petits matériels de restauration. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire...”
Description du marché
Fourniture de petits matériels de restauration. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum hors taxes fixés à 20 000 EUR et 200 000 EUR par période, en application des articles 78 et 80, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M194013
Titre: Fourniture de petits matériels de restauration
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sogemat Service
Adresse postale: 1 place du Port, BP 142
Commune postale: Étampes Cedex
Code postal: 91153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sogemat-service.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sogemat-service.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 043-097848 (2019-02-27)