Fourniture de peintures et revetements de sols et muraux

Ville de Clermont-Ferrand

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de commande hors taxe de 120 000 EUR; passé en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-05-31 Informations complémentaires
2018-08-07 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peintures et revêtements de sols et muraux 18cf-F09-hb
Produits/services: Peintures 📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 087-195135

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 7.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.6.2018
Source: OJS 2018/S 104-237473 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195135

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures Maestria
Adresse postale: 1 rue Newton
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (30 000 EUR (HT)/an) et maximum (120 000 EUR (HT)/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 152-348722 (2018-08-07)