Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de commande hors taxe de 120 000 EUR; passé en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peintures et revêtements de sols et muraux
18cf-F09-hb
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de commande hors taxe de 120 000 EUR; passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 087-195135
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 7.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.6.2018
Source: OJS 2018/S 104-237473 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de commande hors taxe de 120 000 EUR; passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195135
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures Maestria
Adresse postale: 1 rue Newton
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (30 000 EUR (HT)/an) et maximum (120 000 EUR (HT)/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (30 000 EUR (HT)/an) et maximum (120 000 EUR (HT)/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 152-348722 (2018-08-07)