Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de 2 électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des 3 bassins extérieur du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7.
Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au Joue nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pastilles de chlorure de sodium pour le traitement de l'eau du centre nautique Tony Bertrand
A8sp07-L”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de 2 électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des 3 bassins extérieur du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7.
Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au Joue nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le...”
Description du marché
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de 2 électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des 3 bassins extérieur du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7.
Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au Joue nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-17 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois selon les conditions suivantes: 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 1. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert. Consultation éligible au dispositif MPS: oui les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-532069 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pastilles de chlorure de sodium pour le traitement de l'eau du Centre Nautique Tony Bertrand
A8sp07-L”
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de 2 électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des 3 bassins extérieur du Centre Nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7. Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au JOUE nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le...”
Description du marché
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de deux électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des trois bassins extérieur du Centre Nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7. Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au JOUE nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532069
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dousselin
Adresse postale: 2 rue Gabriel Péri
Commune postale: Couzon-au-Mont-d'Or
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
Source: OJS 2019/S 075-177694 (2019-04-11)