La procédure concerne la fourniture de papiers pour impressions, pour photocopies, supports d'impression pour traceur et enveloppes avec et sans impression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers, supports d'impression pour traceur et enveloppes
2018/069-074”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La procédure concerne la fourniture de papiers pour impressions, pour photocopies, supports d'impression pour traceur et enveloppes avec et sans impression.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers pour photocopies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Papiers 210 x 297 et 297 x 420 — 80 g — blanc; 210 x 297 — 80 g — couleurs pastels; papiers couchés silk et mat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers pour impressions offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papiers couché demi-mat, tête de lettre, offset blanc, offset recyclé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports d'impression pour traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression estampé ou perforé📦
Description du marché:
“Supports d'impression pour traceur de type Vinyl, Bâche, Micro-Perforé, Decomesh.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes avec impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché:
“Enveloppes vélin avec ou sans fenêtre et avec ou sans BDP, différentes dimensions — avec impression.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, il est reconductible trois fois par période de 12 mois sur décision expresse.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes sans impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Enveloppes vélin avec ou sans fenêtre et avec ou sans BDP, pochettes vélin, différentes dimensions — sans impression.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes pour presse numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Enveloppes spécifiques devant passer en presse numérique: pochette kraft 90 g — 229 x 324 sans fenêtre & avec BDP et avec patte ouverte, et enveloppes vélin...”
Description du marché
Enveloppes spécifiques devant passer en presse numérique: pochette kraft 90 g — 229 x 324 sans fenêtre & avec BDP et avec patte ouverte, et enveloppes vélin vertes — 120 g — 112 x 220 sans fenêtre & avec BDP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des 4 années de marché une nouvelle consultation sera lancée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons, ils devront parvenir à l'atelier d'impression entre le 4 et le 8.2.2019.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 001-000260 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers pour impression, photocopies, supports d'impression pour traceur, enveloppes avec et sans impression.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de papiers pour photocopies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Description
Description du marché: Fourniture de papiers pour impressions offset.
Description du marché: Fourniture de supports d'impression pour traceur de type Vinyl, Bâche.
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes en vélin avec ou sans fenêtre, et avec ou sans BDP — avec impression.”
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes avec ou sans fenêtre, et avec ou sans BDP - sans impression.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique—
Description
Description du marché: Enveloppes spécifiques devant passer en presse numérique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papiers pour photocopies
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France SAS
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papiers pour impressions offset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Supports d'impression pour traceur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 201/072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enveloppes avec impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepap
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40 0007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018/073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enveloppes sans impression
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40 007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018/074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Enveloppes presse numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sebastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 102-246948 (2019-05-24)