Accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Fourniture de papiers peints, peintures intérieures et produits divers aux locataires, sur présentation d'un bon de commande délivré par Pas-de-Calais Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers peints, peintures intérieures et produits divers pour les locataires de Pas-de-Calais habitat
18DD010F”
Produits/services: Papier peint📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Fourniture de papiers peints, peintures intérieures et produits divers aux locataires, sur présentation...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Fourniture de papiers peints, peintures intérieures et produits divers aux locataires, sur présentation d'un bon de commande délivré par Pas-de-Calais Habitat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Territoire Hénin Carvin
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service apportée aux locataires de Pas-de-Calais habitat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lens Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Lens Liévin
Accord -cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Béthune Bruay
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Audomarois
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Littoral
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Côte d'Opale
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Territoire Arras
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité
Techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité
Techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-384162 (2018-08-31)