Fourniture de papier pour la fabrication d'enveloppes prêts à poster

Description du marché

Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes:
— le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c’est-à-dire, certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NF316, pour les grammages concernés par cette norme,
— le papier doit être façonnable en enveloppe ou pochette avec une pâte gommée ou adhésive,
— le papier doit être imprimable dans les technologies offset, flexographie et numérique.
Le marché pourrait donner lieu, au global et de manière estimative, à un volume compris entre 910 t et 2 670 t environ. Cette estimation comprend tous les formats (feuilles et bobines) ainsi que tous les grammages confondus et est lissée sur la durée totale du contrat – période de prorogations comprises.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

Description des options

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles des contrats.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1) sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.

Liste et brève description des critères de sélection

* Critère 1: pérennité financière du candidat (critère pondéré à 20 %)
À ce titre, le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les années 2015, 2016 et 2017: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

* Critère 2: capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC et NF 316 (critère éliminatoire) sur toute la durée du contrat
À ce titre, le candidat fournira un certificat FSC ou PEFC et un certificat AFNOR pour la norme NF3160 ou équivalents.
* Critère 3: références clients (critère pondéré à 20 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché
À ce titre, le candidat fournira des références clients en matière de fourniture de papiers destinés à la fabrication d'enveloppes, de moins de 3 ans (si possible au moins 3 et un maximum de 6) avec lesquelles il a mené à terme des projets similaires.
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
— nom de l’entreprise cliente et secteur d'activité,
— intitulé et contenu du marché,
— type de papier fourni.
Pour chaque papier fourni, le candidat précisera les caractéristiques environnementales, le façonnage en enveloppe ou pochette, la pâte gommée et/ou adhésive et la technologie utilisée (offset, flexographie, numérique),
— description de la prestation d'accompagnement du client réalisée,
— montant du marché en euro HT et volume prévisionnel,
— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
— volume réellement fourni.
Dans la mesure du possible, le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
* Critère 4: niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 40 %) — Part de papier réalisée destinée à la fabrication d'enveloppes en 2016, 2017 et 2018
À ce titre, le candidat précisera pour les 3 années 2016, 2017 et 2018:
— le volume de papier produit à destination de la fabrication d’enveloppe (en tonne),
— le volume de papier produit au total (en tonne),
— la part du papier produit destiné à la fabrication d'enveloppes sur le volume total de papier (en pourcentage).
• Critère 5: capacité de production (critère pondéré à 20 %)
Le candidat précisera ses capacités de la manière suivante:
— capacité maximum de production (en tonne),
— nombre de machines de production et leur taux d'occupation (en pourcentage),
— écart du volume de papier produit au total en 2017 par rapport à 2016 (en pourcentage) et à date, progression sur 2018,
— écart du volume de papier produit à destination de la fabrication d’enveloppe en 2017 par rapport à 2016 (en pourcentage) et à date, progression sur 2018.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
D’autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à cecile.naert@laposte.fr
L’envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l’appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre uniquement indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
* 1) Concernant l’identification de la personne physique ou morale, il fournira:
1.1) Informations générales de l'entreprise
Raison sociale
Nombre d'employés
Adresse du siège social et de correspondance (si différente du siège social)
Nº de téléphone et de télécopie
Adresse électronique et site web
Régime d’exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits)
1.2) Pour un candidat établi en France
Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)
Date de création de l’entreprise
Code NAF/APE
Forme juridique de l’entreprise
1.3) Pour un candidat non établi en France
Nº de TVA intracommunautaire, ville d'enregistrement, pays d’enregistrement ainsi que le nº DUNS.
* 2) Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira:
2.1) L'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation:
— nom et prénom de l'interlocuteur,
— numéro de téléphone fixe et portable,
— adresse électronique.
2.2) L'interlocuteur suppléant pour le suivi de cette consultation:
— nom et prénom de l'interlocuteur,
— numéro de téléphone fixe et portable,
— adresse électronique.
3) Concernant le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira:
3.1) Capital social
— la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
3.2) Intégration à un groupe:
— intégré à un groupe (réponse attendue: oui/non),
— si oui, préciser lequel.
3.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés (exemple: GIE):
— alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés (réponse attendue: oui/non),
— si oui, préciser lequel et avec quelles modalités.
3.4) Sous-traitance:
— nom de ses principaux sous-traitants,
— part de chiffre d’affaire sous-traitée.
* 4) Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1) Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en euro:
— exercice N-1 à N-3: à préciser.
4.2) Contrats en cours avec La Poste:
— les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet,
— le montant du contrat en euros hors taxe et la durée du contrat,
— prénom et nom du contact La Poste.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes le…