Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin et le Centre hospitalier de Malestroit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Yves Lanco
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et de viennoiseries
CHBI-CH2P-Pains
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (ploërmel), le...”
Brève description
Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin et le Centre hospitalier de Malestroit.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier Yves Lanco
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier Yves Lanco.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements pour les lots 1, 3 et 4, dans la limite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements pour les lots 1, 3 et 4, dans la limite de 2 renouvellements pour le lot 2, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Josselin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Josselin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Malestroit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Malestroit.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements pour les lots 1, 3 et 4, dans la limite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements pour les lots 1, 3 et 4, dans la limite de 2 renouvellements pour le lot 2, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
“Échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les quantités d'échantillons demandés sont stipulées dans le bordereau des prix...”
Échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les quantités d'échantillons demandés sont stipulées dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Les candidats doivent impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons le 20.12.2018 avant 12:00. Présentation du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé Mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties. Précisions concernant les recours et délais d'introduction:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 5551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 226-516628 (2018-11-20)