Fourniture de mobilier urbain pour l'aménagement de l'espace public pour le pôle de proximité de Rouen. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial, Service des marchés Le 108 108, allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains pour l'espace public
18-PPR-RMobUrb
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier urbain pour l'aménagement de l'espace public pour le pôle de proximité de Rouen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de mobilier urbain pour l'aménagement de l'espace public pour le pôle de proximité de Rouen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82962.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Potelets-barrieres-bornes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rouen 76000 Rouen
Description du marché: Fourniture de potelets, barrières, bornes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Durée de vie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balise-potelet polymere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La fourniture balises, potelets en polymère à mémoire de forme à gorge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Potelets pmr
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: La fourniture de potelets PMR
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrieres de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Description du marché: La fourniture de barrières de chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Poids
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrieres de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: La fourniture de barrières de police
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — poids
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Potelets type pompier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: La fourniture de potelets type pompier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-148485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1856
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Potelets-barrieres-bornes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M1857
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Balise-potelet polymere
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Le potelet
Adresse postale: 26 bis rue Cecille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43243.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M1858
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Potelets PMR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 974 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M1859
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Barrieres de chantier
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kangourou SAS
Adresse postale: 4 rue du Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 373 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M1860
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Barrieres de police
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Henry
Adresse postale: Clos de souspiron, BP 26
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84141
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6880.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M1861
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Potelets type pompier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 052 💰
“Lot 1:
La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SERI.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est...”
Lot 1:
La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SERI.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 20 928 EUR (TTC).
Lot 2:
La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise le potelet.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 51 892 EUR (TTC).
Lot 3:
La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SERI.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 9 568,80 EUR (TTC).
Lot 4:
La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Kangourou.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 2 847,60 EUR (TTC).
Lot 5:
La CAO attribue l'accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société henry clos de Souspiron.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 8 256,60 EUR (TTC).
Lot 6:
La CAO attribue l'accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SERI
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 6 062,40 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n 18-45166 publié le 6.4.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 168-382402 (2018-08-31)