Fourniture de mobiliers urbain et matériels de signalisation

Ville de Versailles

Les stipulations du présent accord cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues.
L'accord cadre est alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 1-18s0044
Brève description:
Les stipulations du présent accord cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues. L'accord cadre est alloti
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312563
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://versailles.fr — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats devront poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du besoin (renseignements techniques) ou à la présentation de leur offre (renseignements administratifs) sur la plateforme AWS, à l'adresse suivante: http://versailles.marches-publics.info/accueil.htm. De même, tous les échanges qui auront lieu durant la procédure se feront via cette plateforme. Les réponses à questions ou les documents complémentaires demandés par la collectivité au cours de la procédure, transmis par un autre moyen que celui-ci, sans l'accord écrit de la part du service des marchés publics ne seront ni tracés ni horodatés. Ils risquent d'être considérés comme non réceptionnés. Variantes: les variantes sont autorisées. Elles seront chiffrées et détaillées dans un mémoire technique à part, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement. Les candidats qui proposent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Critères de sélection: les critères de sélection sont découpés en sous-critères conformément aux stipulations du règlement de la consultation. Échantillons: Ils seront à remettre, dans les mêmes conditions de délais de remise des offres, dans un colis séparé, mentionnant l'objet de l'accord-cadre, le nom du fournisseur et les références des produits concernés, à l'adresse suivante: service des marchés publics — 56 avenue de Saint-Cloud (dans la cour à gauche) — 78000 Versailles
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues.
L'accord cadre est alloti
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de barrières et potelets
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de barrières et potelets
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de potelets à mémoire de forme
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de potelets à mémoire de forme
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériels de signalisation
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels o Déclaration indiquant les effectifs moyens,
— description de l'équipement technique,
— la fiche de renseignement administrative.
Contenu de l'offre:
1) acte d'engagement par lot;
2) le BPU par lot;
3) le DQE par lot;
4) les catalogues par lot;
5) les échantillons (uniquement pour les lots 1, 2, 3 et 4);
6) le mémoire technique par lot décrivant;
7) mémoire environnemental et sociétal présentant les actions que le candidat met en œuvre en faveur de la préservation de l'environnement, du développement durable (bilan carbone fournisseur-lieu de livraison; recyclage des produits et consommables etc.)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire présenté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://versailles.fr 🌏
URL des documents: http://versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 130972839 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://versailles.fr — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats devront poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du besoin (renseignements techniques) ou à la présentation de leur offre (renseignements administratifs) sur la plateforme AWS, à l'adresse suivante: http://versailles.marches-publics.info/accueil.htm. De même, tous les échanges qui auront lieu durant la procédure se feront via cette plateforme.
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Les réponses à questions ou les documents complémentaires demandés par la collectivité au cours de la procédure, transmis par un autre moyen que celui-ci, sans l'accord écrit de la part du service des marchés publics ne seront ni tracés ni horodatés. Ils risquent d'être considérés comme non réceptionnés.
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Variantes: les variantes sont autorisées. Elles seront chiffrées et détaillées dans un mémoire technique à part, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement. Les candidats qui proposent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
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Critères de sélection: les critères de sélection sont découpés en sous-critères conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Échantillons: Ils seront à remettre, dans les mêmes conditions de délais de remise des offres, dans un colis séparé, mentionnant l'objet de l'accord-cadre, le nom du fournisseur et les références des produits concernés, à l'adresse suivante: service des marchés publics — 56 avenue de Saint-Cloud (dans la cour à gauche) — 78000 Versailles
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 137-312563 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues. L'accord-cadre est alloti.
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Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033527
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-312563
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les présents accord-cadres à bons de commande sont conclus sans indication de seuil minimum ni maximum. Ils sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ils seront réglés par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de barrières et potelets.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements plastiques de signalisatiojn et de sécurité routière
Brève description:
Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière.
Fourniture de potelets à mémoire de forme.
Fourniture de matériels de signalisation.
Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Ingenia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Signaux Girod Bellefontaine
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly/BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Ondelia
Adresse postale: 26 bis rue Cécile Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 016-033527 (2019-01-18)