Les stipulations du présent accord cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues.
L'accord cadre est alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972838📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://achats.versailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://versailles.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://versailles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbain et matériels de signalisation
1-18s0044
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de...”
Brève description
Les stipulations du présent accord cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues.
L'accord cadre est alloti
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de barrières et potelets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fourniture de barrières et potelets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire présenté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de potelets à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de potelets à mémoire de forme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de matériels de signalisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs candidature
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels o Déclaration indiquant les effectifs moyens,
— description de l'équipement technique,
— la fiche de renseignement administrative.
Contenu de l'offre:
1) acte d'engagement par lot;
2) le BPU par lot;
3) le DQE par lot;
4) les catalogues par lot;
5) les échantillons (uniquement pour les lots 1, 2, 3 et 4);
6) le mémoire technique par lot décrivant;
7) mémoire environnemental et sociétal présentant les actions que le candidat met en œuvre en faveur de la préservation de l'environnement, du développement durable (bilan carbone fournisseur-lieu de livraison; recyclage des produits et consommables etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://versailles.fr — Conformément à...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://versailles.fr — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats devront poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du besoin (renseignements techniques) ou à la présentation de leur offre (renseignements administratifs) sur la plateforme AWS, à l'adresse suivante: http://versailles.marches-publics.info/accueil.htm. De même, tous les échanges qui auront lieu durant la procédure se feront via cette plateforme.
Les réponses à questions ou les documents complémentaires demandés par la collectivité au cours de la procédure, transmis par un autre moyen que celui-ci, sans l'accord écrit de la part du service des marchés publics ne seront ni tracés ni horodatés. Ils risquent d'être considérés comme non réceptionnés.
Variantes: les variantes sont autorisées. Elles seront chiffrées et détaillées dans un mémoire technique à part, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement. Les candidats qui proposent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Critères de sélection: les critères de sélection sont découpés en sous-critères conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Échantillons: Ils seront à remettre, dans les mêmes conditions de délais de remise des offres, dans un colis séparé, mentionnant l'objet de l'accord-cadre, le nom du fournisseur et les références des produits concernés, à l'adresse suivante: service des marchés publics — 56 avenue de Saint-Cloud (dans la cour à gauche) — 78000 Versailles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 137-312563 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services municipaux de la ville de Versailles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents — de manière exceptionnelle) sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues. L'accord-cadre est alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de barrières et potelets.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements plastiques de signalisatiojn et de sécurité routière
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière.
Description du marché: Fourniture de potelets à mémoire de forme.
Description du marché: Fourniture de matériels de signalisation.
Description du marché: Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-312563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de barrières et potelets
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod Bellefontaine
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de potelets à mémoire de forme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly/BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de matériels de signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: Ondelia
Adresse postale: 26 bis rue Cécile Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les présents accord-cadres à bons de commande sont conclus sans indication de seuil minimum ni maximum. Ils sont passés pour une durée de 4 ans à compter de...”
Les présents accord-cadres à bons de commande sont conclus sans indication de seuil minimum ni maximum. Ils sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ils seront réglés par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées.
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Source: OJS 2019/S 016-033527 (2019-01-18)