Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises…) et de signalisation verticale (panneaux et panonceaux).
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation
Ac18087
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises…) et de signalisation...”
Brève description
Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises…) et de signalisation verticale (panneaux et panonceaux).
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de barrières, potelets et bornes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre administratif — 86/88 rue Léon Désoyer (livraison de l'échantillon du lot 3) 78100 — Saint-Germain-en-Laye”
Description du marché: Fourniture de barrières, potelets et bornes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 920 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans (jusqu'au 31.12.2022).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec le titulaire du présent.
Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre administratif — 86/88 Rue Léon Désoyer (livraison de l'échantillon du lot 3) 78100 — Saint-Germain-en-Laye”
Description du marché: Fourniture de matériel de signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 660 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balises et bornes à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de balises et bornes à mémoire de forme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 075 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quatre (4) ans (jusqu'au 31.12.2022).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.016, avec le titulaire du présent.
Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois),
— si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un échantillon de borne à mémoire de forme sera remis par les candidats pour le lot nº 3,
— une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2018/S 208-474232 (2018-10-24)
Informations complémentaires (2018-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises…) et de signalisation...”
Brève description
Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises…) et de signalisation verticale (panneaux et panonceaux). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 208-474232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 210-480096 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises...) et de signalisation...”
Brève description
Les prestations à réaliser par le titulaire consistent à fournir divers matériels de mobilier urbain (barrières, potelets, balises...) et de signalisation verticale (panneaux et panonceaux). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134780.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre administratif — 86/88 rue Léon Désoyer (livraison de l'échantillon du lot 3) 78100 Saint-Germain-en-Laye.” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec le titulaire du présent Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Fourniture de matériel de signalisation
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre administratif — 86/88 rue Léon Désoyer (livraison de l'échantillon du lot 3) 78100 Saint-Germain-en-Laye”
Description du marché: Fourniture de balises et bornes à mémoire de forme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de barrières, potelets et bornes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel de signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 6 impasse du Bourrelier — BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44960.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de balises et bornes à mémoire de forme
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le montant indiqué dans la «Valeur» correspond au montant renseigné par le candidat dans le DQE. L'accord-cadre est à bons de commande, sans minimum ni maximum” Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: Direction des affaires juridiques de la commune
Source: OJS 2019/S 014-028513 (2019-01-16)