Fourniture de mobilier pour le vestiaire S0160

Sénat

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour le vestiaire des agents du Sénat (local S0160). Il se compose d'un lot pour la fourniture de casiers de vestiaires et d'un lot pour la fourniture de bancs. La prestation comprendra la fourniture du mobilier mais également le retrait des emballages, le montage et l'installation du mobilier dans le local. La prestation s'exécutera par l'émission de bons de commande. Une commande initiale pour chacun des lots permettra de fournir l'essentiel du mobilier du local, elle pourra être suivie pendant la durée du marché par des commandes de réassorts. Cette commande initiale portera a minima pour le premier lot sur l'achat de 90 casiers de vestiaires et pour le second lot sur l'achat de 27 bancs. Les quantités définitives de cette première commande seront fixées lors de la notification du marché et l'émission du bon de commande correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DAJP2018-13
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour le vestiaire des agents du Sénat (local S0160). Il se compose d'un lot pour la fourniture de casiers de vestiaires et d'un lot pour la fourniture de bancs. La prestation comprendra la fourniture du mobilier mais également le retrait des emballages, le montage et l'installation du mobilier dans le local. La prestation s'exécutera par l'émission de bons de commande. Une commande initiale pour chacun des lots permettra de fournir l'essentiel du mobilier du local, elle pourra être suivie pendant la durée du marché par des commandes de réassorts. Cette commande initiale portera a minima pour le premier lot sur l'achat de 90 casiers de vestiaires et pour le second lot sur l'achat de 27 bancs. Les quantités définitives de cette première commande seront fixées lors de la notification du marché et l'émission du bon de commande correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Armoires-penderies 📦
Bancs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342210 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ss8RJhdlX1 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ss8RJhdlX1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250061
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les minima de commande pour les casiers de vestiaires sont de 90 casiers. Sur la totalité de la durée du marché, le cumul de l'ensemble des commandes portant sur ce lot ne pourra excéder 60 000 EUR (HT). Le lot est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de casiers de vestiaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de casiers de vestiaires métalliques de 60 cm de largeur à double ventaux avec aménagements intérieurs et fermeture par serrure.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu à compter de sa notification prévue à titre indicatif le 23.7.2018, pour une durée de un an reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
Les minima de commande pour les casiers de vestiaires sont de 90 casiers. Sur la totalité de la durée du marché, le cumul de l'ensemble des commandes portant sur ce lot ne pourra excéder 60 000 EUR (HT). Le lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Fourniture de bancs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bancs de vestiaires de 100 cm de long.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-Cadre conclu à compter de sa notification prévue à titre indicatif le 23.7.2018, pour une durée de un an reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
La commande portera à minima sur l'achat de 27 bancs. Sur la totalité de la durée du marché, le cumul de l'ensemble des commandes portant sur ce lot ne pourra excéder 30 000 EUR (HT). Le lot est mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris Vie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira:
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
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2) La déclaration du candidat: imprimé DC21, dûment complété; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
4) Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile);
5) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des 3 derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;
6) Le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation;
7) Les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours;
8) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché. les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sénat — Paris Vie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Contacts administratifs et techniques: MM. Grisoni Philippe et Quennedey Benoit
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ss8RJhdlX1 🌏
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ss8RJhdlX1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Éventuellement, pour chacun des lots, le soumissionnaire pourra présenter, sur un document séparé, la ou les variantes qu'il juge nécessaires et émettre toute remarque qu'il juge utile. La (les) variante(s) présentée(s) viendront en complément de l'offre de base qui devra obligatoirement être chiffrée. Sa présentation reprendra tous les prix du marché, afin de pouvoir être comparée à la solution de base. Toutefois, conformément à l'article 58-III du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 110-250061 (2018-06-08)
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