Fourniture de misoprostol destiné à être utilisé par voir orale

UNIHA GCS

Fourniture de misoprostol destiné à être utilisé par voir orale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du système génito-urinaire et hormones
Numéro de référence: M_1460
Brève description:
Fourniture de misoprostol destiné à être utilisé par voir orale. 3 lots: Lot nº 1: fourniture de misoprostol voie orale pour interruption médicale de grossesse intra-utérine (administration au plus tard au 49 Lot nº 2: fourniture de misoprostol voie orale pour la préparation du col utérin avant interruption chirurgicale de grossesse au cours du 1 Lot nº 3: fourniture de misoprostol voie orale dans le cadre des Recommandations temporaires d'utilisation (RTU) pour les indications: — interruption médicalisée de grossesse et mort fœtale in-utero au-delà de 14 semaines d'aménorrhée, — prise en charge des fausses couches précoces (grossesses arrêtées avant 14 semaines d'aménorrhée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du système génito-urinaire et hormones 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments du système génito-urinaire et hormones 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: UniHA GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: aline.samson-dye@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070154 📞
Fax: +33 472150591 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371721&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146509
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Misoprostol.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de misoprostol destiné à être utilisé par voir orale.
3 lots:
Lot nº 1: fourniture de misoprostol voie orale pour interruption médicale de grossesse intra-utérine (administration au plus tard au 49
Lot nº 2: fourniture de misoprostol voie orale pour la préparation du col utérin avant interruption chirurgicale de grossesse au cours du 1
Lot nº 3: fourniture de misoprostol voie orale dans le cadre des Recommandations temporaires d'utilisation (RTU) pour les indications:
— interruption médicalisée de grossesse et mort fœtale in-utero au-delà de 14 semaines d'aménorrhée,
— prise en charge des fausses couches précoces (grossesses arrêtées avant 14 semaines d'aménorrhée).
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de misoprostol voie orale pour interruption médicale de grossesse intra-utérine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de misoprostol voie orale pour interruption médicale de grossesse intra-utérine (administration au plus tard au 49
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, du 1.6.2018 au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2019. Il ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois (soit jusqu'au 31.5.2022).
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Informations complémentaires: Misoprostol.
Intitulé du lot: Fourniture de misoprostol voie orale pour la préparation du col utérin avant interruption chirurgicale de grossesse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de misoprostol voie orale pour la préparation du col utérin avant interruption chirurgicale de grossesse au cours du 1
Intitulé du lot: Fourniture de misoprostol voie orale dans le cadre des recommandations temporaires d'utilisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de misoprostol voie orale dans le cadre des Recommandations temporaires d'utilisation (RTU) pour les indications:

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS UniHA est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le DCE.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 79425293200015
Adresse postale: Unité d'achats des médicaments, 12 rue Dubemat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33404
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Aline Samson-Dye: aline.samson-dye@uniha.org Florence Burin: florence.burin@uniha.org
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Point de contact: Mme Françoise Petiteau Moreau
Téléphone: +33 557656284 📞
Courrier électronique: pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 557656459 📠
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Possibilité de variantes libres (non imposées) portant sur le conditionnement. Voir le règlement de la consultation. Cette consultation aboutira à la conclusion d'accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande:
— un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 et 3 avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans maximum, et avec un minimum à hauteur de 50 % des quantités estimatives indiquées en annexe au CCTP,
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— un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 2 (un seul opérateur par accord-cadre) sans maximum, et avec un minimum à hauteur de 50 % des quantités estimées en annexe au CCTP. Des informations complémentaires figurent dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-146509 (2018-04-03)