Fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur des chaînes de radio et de télévision

Institut national audiovisuel — INA

La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur les chaînes de radio et de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la radio et de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites au Cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Il s'agit d'un marché non alloti comprenant 2 phases définies comme suit:
— phase 1: spécifications, tests et validation des modalités de fourniture de métadonnées,
— phase 2: mise en œuvre et déploiement des modalités de fourniture de métadonnées.
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 72310000
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur les chaînes de radio et de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la radio et de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites au Cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques. Il s'agit d'un marché non alloti comprenant 2 phases définies comme suit: — phase 1: spécifications, tests et validation des modalités de fourniture de métadonnées, — phase 2: mise en œuvre et déploiement des modalités de fourniture de métadonnées. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 1449833807 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149134
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché non alloti comprenant 2 phases définies comme suit:

— phase 1: spécifications, tests et validation des modalités de fourniture de métadonnées,

— phase 2: mise en œuvre et déploiement des modalités de fourniture de métadonnées.

Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Il s'agit d'un marché non alloti comprenant 2 phases définies comme suit:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou imprimé DC1,

— une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1 (dûment renseigné) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les garanties financières et professionnelles des candidats (renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics) ou l'imprimé DC 2:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisées par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés ou l'imprimé DC2 (dûment renseigné),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de l'INA à Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: http://ina.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les phases 1 et 2 du marché seront traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure sur l'acte d'engagement.

Les prestations supplémentaires exécutées à la demande du pouvoir adjudicateur listées au bordereau des prix unitaires seront exécutées au moyen de bons de commande au sens de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum.

Chaque candidat produira à l'appuie de sa candidature:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou imprimé DC1,

— une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1 (dûment renseigné) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Le dossier contenant la candidature et l'offre du candidat, ainsi que les échantillons pourront être déposés ou envoyés dans les conditions et délai fixés au Règlement de la consultation. Cette consultation fait suite à une consultation initiale lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suiv du Code de justice administrative,

— recours en référé contractuel dans les conditions et délais définis à l'article L. 551- 13 et suiv de Code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne du 4.4.2014) qui pourra être exercé par le tiers sans considération de leur qualité, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 10566630 📞
Fax: +33 10566610 📠
Source: OJS 2018/S 067-149134 (2018-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)