Fourniture de matériels informatiques, téléphonie et logiciels

Mairie de Fécamp

Fourniture de matériels informatiques, téléphonie et logiciels pour la Ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale, membres du groupement dont la Ville de Fécamp est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadria

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Brève description:

Fourniture de matériels informatiques, téléphonie et logiciels pour la Ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale, membres du groupement dont la Ville de Fécamp est le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314781
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Variantes: Les variantes sont autorisées pour les postes 1 à 4 du détail estimatif. Modalités d'obtention du dossier: 1) sous forme de support papier: Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande publique de la Ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, B.P. 178, 76404 Fecamp Cedex Téléphone: 02.35.10.60.09 courriel: commande.publique@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique: Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargé à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: Le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif. Dépôt par porteur: www.marches-publics.info)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2018, renouvelable 3 fois chaque année civile 2019, 2020 et 2021 par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— La cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fecamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 168
Commune postale: Fecamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fecamp: M. Samuel Mayeu
Courrier électronique: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fecamp: Mme Sandrine Verdure

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021

Modalités d'obtention du dossier:

1) sous forme de support papier: Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande publique de la Ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, B.P. 178, 76404 Fecamp Cedex Téléphone: 02.35.10.60.09 courriel: commande.publique@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique: Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargé à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info

Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: Le financement est assuré sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif. Dépôt par porteur: www.marches-publics.info)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp.

— Les recours contentieux:

—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative);

—— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

—— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

—— les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71

Source: OJS 2018/S 138-314781 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels informatiques, téléphonie et logiciels pour la ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale, membres du groupement dont la ville de Fécamp est le coordonnateur.

Valeur totale du marché: 133333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de FECAMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568521
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314781
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: 56 rue Paul Claudel
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 - fax: +33 232081271.

Source: OJS 2018/S 247-568521 (2018-12-20)

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