Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Noréade

Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de tuyauterie divers › Brides et colliers de réparation
• Appareils sanitaires › Robinets
• Raccords de tuyauterie › Colliers de serrage pour tuyaux
• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Clapets de non-retour

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de tuyauterie divers
Numéro de référence: 18 D 50 SP - CV
Brève description:

Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de tuyauterie divers 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de tuyauterie divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-435028
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montants maximum. Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — sans montant maximum. Remise des échantillons: — un collier de prise en charge «petit bossage» pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm, — un collier de prise en charge «gros bossage» pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 6
Brève description: Colliers de prise en charge et accessoires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2019, puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montants maximum.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — sans montant maximum.

Remise des échantillons:

— un collier de prise en charge «petit bossage» pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm,

— un collier de prise en charge «gros bossage» pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Raccords laiton séries ISO et Fer, robinetterie avant compteur et clapets anti-pollution.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montants maximum.

Échantillons:

— 1 robinet avant compteur droit normalisé de 15 mm,

— 1 robinet droit inviolable de 15 mm,

— 1 robinet avant compteur coudé à raccord incorporé de 15 mm,

— 1 raccord double de 25 mm,

— 1 clapet anti-pollution droit de classe A de 15 mm,

— 1 clapet intégré pour compteur de 15 mm,

— kit de réparation 25-27.

Numéro du lot: 8
Brève description: Robinets de prise en charge et d'arrêt et accessoires.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum.

— robinet de prise en charge sur le côté à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm,

— robinet de prise en charge sur le dessus à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm,

— robinet d'arrêt à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm,

— bague de centrage pour robinet de prise en charge.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitations et sites de Noréade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait KBIS datant de moins 3 mois,

Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

La garantie est celle du titulaire des marchés, à compter de la mise en service des fournitures, éventuellement augmentée des garanties supplémentaires mentionnées dans les annexes aux offres.

Le délai de garantie de bon fonctionnement des fournitures est au minimum de 12 mois.

Toute intervention sur un appareil en panne dans le cadre de la garantie sera à la charge financière du titulaire, de la prise en charge sur le site d'utilisation au retour sur ce même site, y compris dépose, repose et mise en service.

Toute immobilisation de fourniture, pour une durée de contrôle ou de réparation supérieure à 2 jours devra faire l'objet d'un prêt gratuit de matériel équivalent si Noréade en fait la demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et étendue de la gamme des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et conditions de service
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2027 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.

La présente consultation concerne uniquement les lots 6,7 et 8. Les autres lots sont en cours d'attribution.

Une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique.

Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats remettront une candidature et une offre par lot.

Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:

— lot 6:

—— un collier de prise en charge «petit bossage» pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm,

—— un collier de prise en charge «gros bossage» pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm,

— lot 7: un robinet avant compteur droit normalisé de 15 mm:

—— un robinet droit inviolable de 15 mm,

—— un robinet avant compteur coudé à raccord incorporé de 15 mm,

—— un raccord double de 25 mm,

—— un clapet anti-pollution droit de classe A de 15 mm,

—— un clapet intégré pour compteur de 15 mm,

—— kit de réparation 25-27,

— lot 8:

— robinet de prise en charge sur le côté à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm,

— robinet de prise en charge sur le dessus à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm,

— robinet d'arrêt à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm,

— bague de centrage pour robinet de prise en charge.

Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons seront remis à Noréade au Château bleu — 1 ter avenue de la Marne- 1

Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat).

Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration: pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués.

Les candidats se chargeront de les récupérer au château bleu- Noréade à Wasquehal dans le délai d'1 mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.

La nouvelle procédure concernant les lots 6, 7 et 8 a été initiée à la suite de la décision de Noréade de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 192-435028 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320664423 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378505
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-435028
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché:accord-cadre à bons de commande conclu avec des montants minimum annuels et sans montants maximum. — lot 6: colliers de prise en charge et accessoires montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, — lot 7: raccords laiton séries ISO et fer, robinetterie avant compteur et clapets anti-pollution montant minimum annuel: 200 000 EUR HT, — lot 8: robinets de prise en charge et d'arrêt et accessoires montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Raccords laiton séries ISO et fer, robinetterie avant compteur et clapets anti-pollution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitations et sites de Noréade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Société Soval
Adresse postale: 411/465 rue de la Voyette
Commune postale: Fretin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Société SA ADG
Adresse postale: ZI La Chaudanne, rue de l'Industrie, CS 90039
Commune postale: Entrelacs
Code postal: 73410
Pays: Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Société fonderie mécanique Lensoise
Adresse postale: 199 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Siden-Sian

Référence
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché:accord-cadre à bons de commande conclu avec des montants minimum annuels et sans montants maximum.

— lot 6: colliers de prise en charge et accessoires montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— lot 7: raccords laiton séries ISO et fer, robinetterie avant compteur et clapets anti-pollution montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,

— lot 8: robinets de prise en charge et d'arrêt et accessoires montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 153-378505 (2019-08-06)

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Accessoires de tuyauterie divers (1)