Fourniture de matériels et de mobiliers ergonomiques pour les agents du département du Nord

Département du Nord

Fourniture de matériels et de mobiliers ergonomiques pour les agents du département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande auprès du titulaire de chaque lot, sans négociation ni remise en concurrence. Lors de la survenance de besoins non prévus dans les pièces techniques du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les candidats sont informés que les 1 bons de commande devraient être émis courant août 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Numéro de référence: 201800236
Brève description:
Fourniture de matériels et de mobiliers ergonomiques pour les agents du département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande auprès du titulaire de chaque lot, sans négociation ni remise en concurrence. Lors de la survenance de besoins non prévus dans les pièces techniques du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les candidats sont informés que les 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Mobilier informatique 📦
Accessoires informatiques 📦
Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦
Suppléance orthopédique 📦
Dispositifs d'aide optique 📦
Pièces et accessoires pour prothèses auditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164013
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Lot 1: sièges de bureau spécifiques: 44 000 EUR TTC estimés par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sièges de bureau spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sièges de bureau spécifiques ayant pour but de répondre à des préconisations médicales établies par le médecin de prévention ou évaluées par le service santé au travail.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Informations complémentaires: Lot 1: sièges de bureau spécifiques: 44 000 EUR TTC estimés par an.
Intitulé du lot: Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail:
— réhausseurs pour PC,
— tapis de souris,
— repose poignet,
— supports articulés pour PC,
— repose pieds,
— ballons d'assise.
Informations complémentaires:
Lot 2: matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail: 32 000 EUR TTC estimés par an.
Intitulé du lot: Périphériques informatiques spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Périphériques informatiques spécifiques: claviers et souris ergonomiques.
Informations complémentaires: Lot 3: périphériques informatiques spécifiques: 8 500 EUR TTC estimés par an.
Intitulé du lot: Logiciels d'aide spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Logiciels d'aide: logiciels spécialisés pour agents en situation de handicap.
Informations complémentaires: Lot 4: logiciels d'aide spécifiques: 7 000 EUR TTC estimés par an.
Intitulé du lot: Autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description:
Autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels: supports pour bras et jambes, coussins spécifiques.
Informations complémentaires:
Lot 5: autres produits d'adaptation spécifiques des postes de travail et autres matériels ergonomiques: 4 500 EUR TTC estimés par an.
Intitulé du lot: Produits d'optique spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits d'optique spécifiques: loupes spécifiques, téléagrandisseur.
Informations complémentaires: Lot 6: produits d'optique spécifiques: 11 000 EUR TTC estimés par an.
Intitulé du lot: Accessoires auditifs spécifiques pour adaptation de l'appareillage et du poste de travail
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accessoires auditifs spécifiques pour adaptation de l'appareillage et du poste de travail: télécommande, transmetteur, micro.
Informations complémentaires:
Lot 7: accessoires auditifs spécifiques pour adaptation de l'appareillage et du poste de travail: 3 000 EUR TTC estimés par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Nord.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est celle d'un Appel d'offres ouvert (AOO) en vertu des articles suivants: 12, 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché public. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché public en faisant part de sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché public. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date d'effet de la non-reconduction. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
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Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 j à compter de la date de notification, ou 16 j si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 074-164013 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée des marchés: 1 (un) an reconductible 3 (trois) fois. Reconduction au sens du droit européen. Il s'agit d'accords-cadres conclus sans seuils minimum et sans seuils maximum, chacun avec un (1) seul opérateur économique par lot.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348671
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164013
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-50996 le 17.4.2018 il n'y a pas eu d'offres sur le lot 7, il a été déclaré infructueux.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail
Brève description:
Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail: réhausseurs pour PC, tapis de souris, repose poignet, supports articulés pour PC, repose pieds, ballons d'assise.
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Produits d'optique spécifiques: loupes spécifiques, télé-agrandisseur.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Espace Ergonomie
Adresse postale: 164 rue de Roubaix
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59240
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Code postal: 59420
Nom: Ceciaa
Adresse postale: Tour Gallien 2, 36 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Tour Gallien 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 152-348671 (2018-08-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Ceciaa Espace ergonomie
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Pièces, accessoires et fournitures pour... Accessoires informatiques Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Prothèses auditives