Fourniture de matériels et de mobiliers ergonomiques pour les agents du département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande auprès du titulaire de chaque lot, sans négociation ni remise en concurrence. Lors de la survenance de besoins non prévus dans les pièces techniques du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les candidats sont informés que les 1 bons de commande devraient être émis courant août 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202 — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public”
Téléphone: +33 359735000📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et de mobiliers ergonomiques pour les agents du Département du Nord
201800236”
Produits/services: Équipement pour handicapés📦
Brève description:
“Durée des marchés: 1 (un) an reconductible 3 (trois) fois. Reconduction au sens du droit européen. Il s'agit d'accords-cadres conclus sans seuils minimum et...”
Brève description
Durée des marchés: 1 (un) an reconductible 3 (trois) fois. Reconduction au sens du droit européen. Il s'agit d'accords-cadres conclus sans seuils minimum et sans seuils maximum, chacun avec un (1) seul opérateur économique par lot.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges de bureau spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Sièges de bureau spécifiques ayant pour but de répondre à des préconisations médicales établies par le médecin de prévention ou évaluées par le service...”
Description du marché
Sièges de bureau spécifiques ayant pour but de répondre à des préconisations médicales établies par le médecin de prévention ou évaluées par le service santé au travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier informatique📦
Description du marché:
“Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail: réhausseurs pour...”
Description du marché
Matériel ergonomique de prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), d'adaptation et d'amélioration de l'environnement de travail: réhausseurs pour PC, tapis de souris, repose poignet, supports articulés pour PC, repose pieds, ballons d'assise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périphériques informatiques spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Description du marché: Périphériques informatiques spécifiques: claviers et souris ergonomiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'aide spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité📦
Description du marché: Logiciels d'aide: logiciels spécialisés pour agents en situation de handicap.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Suppléance orthopédique📦
Description du marché:
“Autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels: supports pour bras et jambes, coussins spécifiques.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'optique spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs d'aide optique📦
Description du marché: Produits d'optique spécifiques: loupes spécifiques, télé-agrandisseur.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accessoires auditifs spécifiques pour adaptation de l'appareillage et du poste de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour prothèses auditives📦
Description du marché:
“Accessoires auditifs spécifiques pour adaptation de l'appareillage et du poste de travail: télécommande, transmetteur, micro.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504706
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sièges de bureau spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Ergonomie
Adresse postale: 164 rue de Roubaix
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59240
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018504707
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Matériel ergonomique de prévention des troubles musculo-squelettiques, adaptation et amélioration de l'environnement au travail” Nom et adresse du contractant
Code postal: 59420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018504708
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périphériques informatiques spécifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018504709
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Logiciels d'aide spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceciaa
Adresse postale: Tour Gallien 2, 36 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018504710
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres produits d'adaptation spécifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Tour Gallien 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018504711
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits d'optiques spécifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-50996 le 17.4.2018 il n'y a pas eu d'offres sur le lot 7, il a été déclaré infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 152-348671 (2018-08-07)