Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels dédiés a la collecte des déchets
CF8D811
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets et acquisition de pieces détachées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets et acquisition de pièces détachées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord cadre exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Date prévisionnelle de publication du prochain AAPC: octobre 2022.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur. Un «guide utilisateur entreprise est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur. Un «guide utilisateur entreprise est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. En cas de difficulté technique merci de contacter le support technique, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchets
CF8D811
Brève description:
“Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets et acquisition de pièces détachées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Organisation, qualifications
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8D-811
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchets et acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets et acquisition de pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ESE
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 043-097717 (2019-02-26)