Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants

Communauté urbaine Caen La Mer

Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Brève description:
Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation 📦
Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374244
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel de signalisation tricolore
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer, service passation des contrats
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre des échantillons avant la date limite de remise des plis.
Ces échantillons sont à livrer au Service signalisation tricolore — 18 rue de la Cotonnière à Caen. Une fois informés du résultat de la procédure, les candidats disposeront d'un délai d'1 mois pour reprendre à leurs frais leurs échantillons.
Numéro de la consultation: U18voi01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2018/S 164-374244 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006718
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374244
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation
Fourniture de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: SEA signalisation
Adresse postale: ZI Est 20/22 rue Pierre Mendes-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 92 099 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Phitech SAS
Adresse postale: 6 allée Pelletier doisy
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Valeur totale du marché: 9 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 005-006718 (2019-01-04)
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