Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et d'autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et travailler dans les diverses installations du système d'assainissement de la Direction adjointe de l'eau de la métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la métropole de Lyon
18-Eau-065”
Produits/services: Installations de sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et d'autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et d'autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et travailler dans les diverses installations du système d'assainissement de la Direction adjointe de l'eau de la métropole de Lyon.
Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et d'autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et travailler dans les diverses installations du système d'assainissement de la Direction adjointe de l'eau de la métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des caractéristiques techniques du matériel proposé aux exigences du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens et de l'organisation mis en œuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible une fois pour une période de 2 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions concernant la déclaration sur l'honneur:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 du code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) il n'est pas exigé d'effectifs moyens annuels minimums;
2) être en capacité de livrer des matériels de sécurité comparables à ceux, objet du marché;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) il n'est pas exigé d'effectifs moyens annuels minimums;
2) être en capacité de livrer des matériels de sécurité comparables à ceux, objet du marché; appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent;
3) être en capacité de réaliser des prestations d'installation et de pose de matériels de sécurité comparables à celles, objet du marché; appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
“Caution personnelle et solidaire ou garantie à 1 demande contre versement d'une avance dans les conditions de l'article 112 du décret n 2016-360 du...”
Dépôts et garanties exigés
Caution personnelle et solidaire ou garantie à 1 demande contre versement d'une avance dans les conditions de l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n 2013-269 du 29.3.2013.. Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance relative aux marchés publics et 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois pour une période de 2 années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction:
— montant minimum pour la période ferme: 140 000 EUR (HT),
— montant maximum pour la période ferme: 560 000 EUR (HT).
La personne publique s'engage à commander le montant minimum. Le titulaire s'engage à fournir le montant maximum sur commande de la personne publique. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours. Les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de la consultation. Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Marché éligible au MPS: la transmission et la vérification des documents de candidature peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
—— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 210-481069 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et travailler dans les diverses installations du système d'assainissement de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques. Ces matériels sont utilisés pour accéder et travailler dans les diverses installations du système d'assainissement de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-481069
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents relatifs à la procédure sont consultables sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de...”
Les documents relatifs à la procédure sont consultables sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 — télécopie: +33 478958970).
La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Délai et voies de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 070-166475 (2019-04-05)