Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'éclairage destinés au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, des matériels en place sur les différentes installations du GPMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage
18 SDA 11
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'éclairage destinés au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'éclairage destinés au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, des matériels en place sur les différentes installations du GPMH.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage de marque Thorn
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, ce dernier est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum...”
Description du marché
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, ce dernier est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 25 000 EUR HTVA (rabais déduit).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire devra honorer toutes les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période.
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement, dans les conditions fixées au 4.1 du CCP, pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage de marque Philips
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, ce dernier est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
Le volume maximum...”
Description du marché
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, ce dernier est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 15 000 EUR HTVA (rabais déduit).
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.
Le titulaire devra honorer toutes les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.
Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période.
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement, dans les conditions fixées au 4.1 du CCP, pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés). En application des dispositions de l'article 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de ladite ordonnance, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG,
— fournitures courantes et services.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de cet accord-cadre est prévu en 2022, sous réserve de changement ultérieur par décision du pourvoir adjudicateur” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 196-442720 (2018-10-08)