Fourniture de matériel pédagogique et arts plastique et achat de jeux et jouets pour les divers services de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

L'achat de matériels permet la réalisation d'activités manuelles et/ou artistiques par les enfants fréquentant les accueils de loisirs, les écoles (Direction de l'enfance) et les crèches (Direction de la petite enfance) et les adultes participant aux ateliers organisés par la Dava Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par lot et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon
• PGDIS Papétique Pro

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 18cf-F07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144337
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Minimum 20 000,00 EUR (HT) et maximum 100 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique et arts plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel pédagogique et arts plastiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Minimum 20 000,00 EUR (HT) et maximum 100 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Jeux et jouets
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de jeux et jouets pour les divers services de la ville.
Description des renouvellements:

Le marché débutera à compter du 9.9.2018 pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Minimum 20 000,00 EUR (HT) et maximum 80 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront à titre gratuit, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour le lot nº 2 décrits dans le Règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2),

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 1: Valeur technique analysée sur les éléments indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot nº 2: Valeur technique analysée sur les éléments indiqués dans les rensignements complémentaires
Critère de coût: Lot nº 1: Prix des fournitures analysé sur le détail estimatif
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Lot nº 2: Prix des fournitures analysé sur le détail estimatif
Critère de qualité (nom): Lot nº 1: Valeur technique analysée sur les éléments indiqués dans les renseignements complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) Téléchargés: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

Si vous ne pouvez pas télécharger les documents, demandez les par voie postale à: Clermont Auvergne Métropole, Direction de l'action juridique et des achats service de la commande publique pôle conseils et achats, 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, mail: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

Adresse où les plis doivent être transmis:

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — Pôle administratif, 5

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5

Date limite de dépôt des questions: 20.4.2018

Lot nº 1: les sous-critères de la valeur technique sont:

— la plate-forme (25 %),

— la diversité du catalogue proposé (20 %),

— la notice technique concernant notamment les délais de livraison et la démarche éco-responsable du candidat (10 %),

— les fiches techniques détaillées (taille, matière, couleur?) des matériels demandés (5 %).

Lot nº 2: les sous-critères de la valeur technique sont:

— la notice technique concernant notamment les délais de livraison et la démarche éco-responsable du candidat (20 %),

— la qualité des échantillons (15 %),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 065-144337 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270514
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144337
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Minimum 20 000,00 EUR HT et maximum 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel pédagogique et arts plastiques
Informations complémentaires:

Minimum 20 000,00 EUR HT et maximum 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Brève description: Fourniture de jeux et jouets pour les divers services de la ville
Informations complémentaires:

Minimum 20 000,00 EUR HT et maximum 80 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront à titre gratuit, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour le lot nº 2 décrits dans le réglement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum, d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 119-270514 (2018-06-21)

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