Fourniture de matériel et d'accessoire ergonomiques sur prescription médicale pour les postes de travail de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

La présente consultation concerne l'achat de matériel et d'accessoire ergonomiques sur prescription médicale pour les postes de travail de la CPAM du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes constitué de 2 composantes:
Composante 1: bons de commandes traités à prix unitaire, sans minimum, ni maximum annuel, pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le BPU. Composante 2: de manière exceptionnelle, des articles pourront être commandés sur catalogue. Ils feront l'objet d'une remise sur tarif en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: 622
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de matériel et d'accessoire ergonomiques sur prescription médicale pour les postes de travail de la CPAM du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes constitué de 2 composantes: Composante 1: bons de commandes traités à prix unitaire, sans minimum, ni maximum annuel, pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le BPU. Composante 2: de manière exceptionnelle, des articles pourront être commandés sur catalogue. Ils feront l'objet d'une remise sur tarif en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.chevalier-perrin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107281 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ODBkUQ3m-h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ODBkUQ3m-h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331188
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

À titre indicatif, la CPAM a commandé au titre de matériel et d'accessoire ergonomique pour l'année 2017 un montant de 85 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Composante 1: bons de commandes traités à prix unitaire, sans minimum, ni maximum annuel, pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le BPU. Composante 2: de manière exceptionnelle, des articles pourront être commandés sur catalogue. Ils feront l'objet d'une remise sur tarif en vigueur.

Fourniture de matériel et d'accessoire ergonomiques sur prescription médicale pour les postes de travail de la CPAM du Rhône

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15.10.2018 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, la CPAM a commandé au titre de matériel et d'accessoire ergonomique pour l'année 2017 un montant de 85 000 EUR (HT).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA69
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

NB: en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un Document unique de marché européen (DUME) disponible ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Villeurbanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Condition et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité budget-marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ODBkUQ3m-h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 25-i, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plate forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ODBkUQ3m-h Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter (après en avoir averti le groupe marchés 24 heures avant par courriel à: unitémarchés.cpam-rhone@assurance-maladie.fr), au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander le groupe marchés/bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par courriel. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ODBkUQ3m-h avant le 17.9.2018 à 11:00 (référence horaire: GMT+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, porteur spécial, dépôt…). Le pli pourra être remis:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne, correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, DML — groupe marchés, bureau D101S, 276 cours Émile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Critères de sélection des offres: le prix sur 50 points qualité de l'offre technique: avec comme sous critères: qualité sur 10 points ergonomie confort sur 15 points adaptabilité: 10 points puis le critère conditions et délai sur 15 points avec comme sous critères: conditions et garantie: 5 points conditions de SAV: 5 points. Délais de livraison: 5 points. Le candidat devra impérativement joindre à son offre gratuitement un échantillon de chaque article signalé par une croix dans le BPU. Selon les modalités indiquées dans l'article 4 et 7.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 145-331188 (2018-07-26)

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