Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2019, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, sauf pour le lot nº 42 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1º et 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Numéro de référence: 18S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Stimulateur cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017691
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 904 412 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)
Numéro du lot: 1 à 55
Brève description:

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation).

Valeur estimée hors TVA: 17 904 412 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 1 fois par période de 12 mois au 1.7.2019 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — à l'attention de Mme Ligner
Courrier électronique: ligners@ghrmsa.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R. 421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 010-017691 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation).

Valeur totale du marché: 17 586 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296271
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017691
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Durée du marché: du 1.7.2018 au 3.6.2019, reconductible une fois pour une période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 3,4,8,14,17,19,23,27,30,37,39 et 55
2,6,10,13,20,26,31,34,36,38,40,41,43a45,48,49,5152
7,16,22 et 47
1,11,15,21,25,29,32 et 46
5,9,12,18,24,28 et 33
54
42

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Abbott Medical France
Adresse postale: 1-3 Esplanade du Foncet, CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 436 638 EUR 💰
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 4 114 657 EUR 💰
Nom: Livanova France
Adresse postale: 4 rue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Valeur totale du marché: 2 338 326 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 187 383 EUR 💰
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94528
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 392 230 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 104 400 EUR 💰
Nom: Spectranetics France
Adresse postale: 18 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Source: OJS 2018/S 130-296271 (2018-07-05)

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