Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) pour une période allant du 1.7.2018 au 30.6.2019, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, sauf pour le lot nº 42 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-II-1º et 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Pharmaceutique
Téléphone: +33 389646054📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-mulhouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)
18S0001”
Produits/services: Stimulateur cardiaque📦
Brève description:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 586 234 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3,4,8,14,17,19,23,27,30,37,39 et 55
Description
Produits/services supplémentaires: Stimulateur cardiaque📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2,6,10,13,20,26,31,34,36,38,40,41,43a45,48,49,5152
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7,16,22 et 47
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1,11,15,21,25,29,32 et 46
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5,9,12,18,24,28 et 33
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 54
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 010-017691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 84/2018
Numéro d'identification du lot: 2,6,10,13,20,26,31,34,36,38,40,41,43a45,48,49,5152
Titre:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Medical France
Adresse postale: 1-3 Esplanade du Foncet, CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 436 638 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 85/2018
Numéro d'identification du lot: 3,4,8,14,17,19,23,27,30,37,39 et 55
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 114 657 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 86/2018
Numéro d'identification du lot: 7,16,22 et 47
Nom et adresse du contractant
Nom: Livanova France
Adresse postale: 4 rue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 338 326 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 87/2018
Numéro d'identification du lot: 1,11,15,21,25,29,32 et 46
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 187 383 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 88/2018
Numéro d'identification du lot: 5,9,12,18,24,28 et 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94528
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 392 230 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 89/2018
Numéro d'identification du lot: 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson et Johnson
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 400 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 90/2018
Numéro d'identification du lot: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Spectranetics France
Adresse postale: 18 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
“Durée du marché: du 1.7.2018 au 3.6.2019, reconductible une fois pour une période de 12 mois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2018/S 130-296271 (2018-07-05)