Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: Fourniture de matériaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Articles de quincaillerie 📦
Peintures 📦
Bois 📦
Tôles (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ucXuI3TptP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557916
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants: — minimum: 1 500 EUR HT, — maximum: 7 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:

— minimum: 1 500 EUR HT,

— maximum: 7 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Articles de quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 21.9.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.

Informations complémentaires:

— minimum: 5 000 EUR HT,

— maximum: 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description: Peintures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 3 000 EUR HT,

— maximum: 22 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie — tôlerie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 2 000 EUR HT,

— maximum: 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ucXuI3TptP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723887 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 244-557916 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133635
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557916
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peintures.

Menuiserie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Point P SA
Adresse postale: 25 rue de Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pointp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: Socmo Quincaillerie de Courbevoie
Adresse postale: 88 rue de Colombes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://socmo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Dekopeint
Adresse postale: 4 rue de Paris
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekopeint.eu/ 🌏
Nom: Deolbois
Adresse postale: 65 avenue de l'Europe
Adresse Internet: https://www.deolbois.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 058-133635 (2019-03-19)

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