Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont
Fourniture de matériaux”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et...”
Brève description
Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120)
Description du marché: Matériaux de construction.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 1 500 EUR HT,
— maximum: 7 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Articles de quincaillerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 21.9.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 21.9.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 5 000 EUR HT,
— maximum: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peintures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: Menuiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 3 000 EUR HT,
— maximum: 22 000 EUR HT.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Tôles (construction)📦
Description du marché: Métallerie — tôlerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 2 000 EUR HT,
— maximum: 10 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au...”
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 244-557916 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont
Fourniture de matériaux”
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et...”
Brève description
Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Peintures.
Description du marché: Menuiserie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction (maçonnerie)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point P SA
Adresse postale: 25 rue de Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pointp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quincaillerie — serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Socmo Quincaillerie de Courbevoie
Adresse postale: 88 rue de Colombes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92400
URL: http://socmo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Peinture — vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekopeint
Adresse postale: 4 rue de Paris
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.dekopeint.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Deolbois
Adresse postale: 65 avenue de l'Europe
URL: https://www.deolbois.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Source: OJS 2019/S 058-133635 (2019-03-19)