Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et sont exécutés dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ucXuI3TptP 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723887 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont Fourniture de matériaux”
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120)
Description du marché: Matériaux de construction.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants: — minimum: 1 500 EUR HT, — maximum: 7 000 EUR HT.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Description du marché: Articles de quincaillerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 21.9.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants: — minimum: 5 000 EUR HT, — maximum: 30 000 EUR HT.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Description du marché: Peintures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Description du marché: Menuiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants: — minimum: 3 000 EUR HT, — maximum: 22 000 EUR HT.”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Tôles (construction) 📦
Description du marché: Métallerie — tôlerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants: — minimum: 2 000 EUR HT, — maximum: 10 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1 semestre 2023.”
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 244-557916 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont Fourniture de matériaux”
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Peintures.
Description du marché: Menuiserie.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557916

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction (maçonnerie)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point P SA
Adresse postale: 25 rue de Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pointp.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quincaillerie — serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Socmo Quincaillerie de Courbevoie
Adresse postale: 88 rue de Colombes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92400
URL: http://socmo.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Peinture — vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekopeint
Adresse postale: 4 rue de Paris
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.dekopeint.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Deolbois
Adresse postale: 65 avenue de l'Europe
URL: https://www.deolbois.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Source: OJS 2019/S 058-133635 (2019-03-19)