Il s'agit d'un groupement de commandes dont les adhérents sont: — le GHT G2a: Centre hospitalier Annecy Genevois, Rumilly et Gex, — le GHT lmb: Centre hospitalier Alpes Léman, Reignier, Mont Blanc, Léman, Andrévetan, La Tour, — EHPAD du Pays d'Alby, — Hôpital de Belley, — Centaures (Centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé): est adhérente à l'ensemble des lots du présent groupement. Conformément à ses statuts et aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.201, elle met à la disposition d'autres Pouvoirs adjudicateurs les marchés conclus pour son compte sans montant minimum ni maximum. Cette mise à disposition peut se formaliser par l'accès de nouveaux établissements aux marchés conclus lors du présent groupement au cours de sa durée d'exécution ou à l'ajout de nouveaux besoins pour des établissements déjà adhérents. Une convention sera adressée au titulaire du marché afin de lui notifier le nom de l'établissement bénéficiaire, son adresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.
Avis de marché (2018-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes dont les adhérents sont:
— le GHT G2a: Centre hospitalier Annecy Genevois, Rumilly et Gex,
— le GHT lmb: Centre hospitalier Alpes Léman, Reignier, Mont Blanc, Léman, Andrévetan, La Tour,
— EHPAD du Pays d'Alby,
— Hôpital de Belley,
— Centaures (Centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé): est adhérente à l'ensemble des lots du présent groupement. Conformément à ses statuts et aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.201, elle met à la disposition d'autres Pouvoirs adjudicateurs les marchés conclus pour son compte sans montant minimum ni maximum. Cette mise à disposition peut se formaliser par l'accès de nouveaux établissements aux marchés conclus lors du présent groupement au cours de sa durée d'exécution ou à l'ajout de nouveaux besoins pour des établissements déjà adhérents. Une convention sera adressée au titulaire du marché afin de lui notifier le nom de l'établissement bénéficiaire, son adresse.
Il s'agit d'un groupement de commandes dont les adhérents sont:
— le GHT G2a: Centre hospitalier Annecy Genevois, Rumilly et Gex,
— le GHT lmb: Centre hospitalier Alpes Léman, Reignier, Mont Blanc, Léman, Andrévetan, La Tour,
— EHPAD du Pays d'Alby,
— Hôpital de Belley,
— Centaures (Centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé): est adhérente à l'ensemble des lots du présent groupement. Conformément à ses statuts et aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.201, elle met à la disposition d'autres Pouvoirs adjudicateurs les marchés conclus pour son compte sans montant minimum ni maximum. Cette mise à disposition peut se formaliser par l'accès de nouveaux établissements aux marchés conclus lors du présent groupement au cours de sa durée d'exécution ou à l'ajout de nouveaux besoins pour des établissements déjà adhérents. Une convention sera adressée au titulaire du marché afin de lui notifier le nom de l'établissement bénéficiaire, son adresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas📦
Code CPV supplémentaire: Matelas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067218
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aucune.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes dont les adhérents sont:
— le GHT G2a: Centre hospitalier Annecy Genevois, Rumilly et Gex,
— le GHT lmb: Centre hospitalier Alpes Léman, Reignier, Mont Blanc, Léman, Andrévetan, La Tour,
— EHPAD du Pays d'Alby,
— Hôpital de Belley,
— Centaures (Centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé): est adhérente à l'ensemble des lots du présent groupement. Conformément à ses statuts et aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.201, elle met à la disposition d'autres Pouvoirs adjudicateurs les marchés conclus pour son compte sans montant minimum ni maximum. Cette mise à disposition peut se formaliser par l'accès de nouveaux établissements aux marchés conclus lors du présent groupement au cours de sa durée d'exécution ou à l'ajout de nouveaux besoins pour des établissements déjà adhérents. Une convention sera adressée au titulaire du marché afin de lui notifier le nom de l'établissement bénéficiaire, son adresse.
— Centaures (Centrale d'achat à l'usage de la région Rhône-Alpes et Limitrophes Santé): est adhérente à l'ensemble des lots du présent groupement. Conformément à ses statuts et aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.201, elle met à la disposition d'autres Pouvoirs adjudicateurs les marchés conclus pour son compte sans montant minimum ni maximum. Cette mise à disposition peut se formaliser par l'accès de nouveaux établissements aux marchés conclus lors du présent groupement au cours de sa durée d'exécution ou à l'ajout de nouveaux besoins pour des établissements déjà adhérents. Une convention sera adressée au titulaire du marché afin de lui notifier le nom de l'établissement bénéficiaire, son adresse.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Matelas d'hébergement.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matelas préventif mousse à mémoire de forme.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matelas hybride.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matelas thérapeutique dynamique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Autres supports d'aide à la prévention des escarres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges,
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires,
— prix ajustables annuellement,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 50 jours,
— modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique..
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment diversité et qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: Cf CCTP des lots 1 2 5.. Numéro de la consultation: 18012.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: Cf CCTP des lots 1 2 5.. Numéro de la consultation: 18012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Source: OJS 2018/S 031-067218 (2018-02-12)
Informations complémentaires (2018-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matelas médicaux, de supports d'aide a la prevention et au traitement des escarres
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Épagny Metz-Tessy, BP 90074
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082924
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067218
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2018/S 038-082924 (2018-02-21)