Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, avec montants EUR HT minimum et sans maximum par période et par lot, exécuté par l'émission de bons de commande (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres pour la médiathèque départementale du Pas-de-Calais — 5 lots
18S0566AOODAC”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, avec montants EUR HT minimum et sans maximum par période et par lot, exécuté par l'émission de bons de commande (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres de fiction pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens et d'organisation en matière de services appréciée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement des offres est énoncé à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa...”
Informations complémentaires
Le détail des critères de jugement des offres est énoncé à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 avant la date limite de remise des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres documentaires pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres de fiction et livres documentaires pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 10 000,00; maximum = sans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres numériques PNB
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montants EUR HT par période: minimum = 5 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens et d'organisation en matière de services proposés au pouvoir adjudicateur, appréciée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement des offres est énoncé à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures et prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures et prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement: budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les...”
Financement: budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les remises consenties par le titulaires sont fermes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix hors BPU sont unitaires et sont révisables par rapport à l'évolution des prix des tarifs publics des éditeurs, en vigueur au moment de la commande. Les prix figurant au BPU sont fermes. Aucune forme du groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3-5 du règlement de la consultation). L'adresse courriel indiquée aux paragraphe 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572775 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, avec montants euros HT minimum et sans maximum par période et par lot, exécuté par l'émission de bons de commande (pour en connaître la description se référer à l'article information sur les lots). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans.
Informations complémentaires:
“Prix (15) a été jugé au vu: taux de remise consentie au cadre de réponse (10); simulation estimative conformément aux prix renseignés au bordereau des prix...”
Informations complémentaires
Prix (15) a été jugé au vu: taux de remise consentie au cadre de réponse (10); simulation estimative conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires (5).
Afficher plus
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 10 000,00; maximum = sans.
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 5 000,00; maximum = sans.
Informations complémentaires:
“Qualité de l'offre (45) a été jugée au regard: argumentation sur la sélection bibliographique proposée (20); représentativité et diversité éditoriale par...”
Informations complémentaires
Qualité de l'offre (45) a été jugée au regard: argumentation sur la sélection bibliographique proposée (20); représentativité et diversité éditoriale par rapport au sujet (10); couverture du sujet demandé (10); sélection bibliographique proposée (années de parution, type de public concerné) (5).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000095700
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livres de fiction pour les adultes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Librairie B
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019620000095800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livres documentaires pour les adultes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019620000095900
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Livres de fiction et livres documentaires pour la jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019620000096000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bandes dessinées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cap Nord
Adresse postale: 4 rue des Balances
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019620000087000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Livres numériques PNB
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“La valeur totale du marché correspond à l'estimation annuelle établie par le pouvoir adjudicateur. Les pièces de la procédure sont consultables après...”
La valeur totale du marché correspond à l'estimation annuelle établie par le pouvoir adjudicateur. Les pièces de la procédure sont consultables après demande auprès de Mme Ollivier Patricia au +33 321216794.
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Source: OJS 2019/S 094-227029 (2019-05-14)