La consultation porte sur la fourniture de livres et documents imprimés destinés au prêt au sein des bibliothèques et médiathèques de la métropole.
Le présent marché est un accord cadre à bon de commandes conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois.
Le présent marché comporte 7 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres et documents imprimés à destination des bibliothèques et médiathèques du réseau lecture de Clermont Auvergne Métropole
18cm-F20”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de livres et documents imprimés destinés au prêt au sein des bibliothèques et médiathèques de la métropole.
Le...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de livres et documents imprimés destinés au prêt au sein des bibliothèques et médiathèques de la métropole.
Le présent marché est un accord cadre à bon de commandes conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois.
Le présent marché comporte 7 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un nombre maximal de 2 lots (cf.modalités RC).
L'attribution étant définie en fonction du résultat de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un nombre maximal de 2 lots (cf.modalités RC).
L'attribution étant définie en fonction du résultat de l'analyse des offres et de l'ordre de priorité renseigné impérativement par le candidat dans l'acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de fiction pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial de Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 20 000,00 EUR HT et un maximum de 101 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères économiques/prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de littérature et de fictions pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 31 000,00 EUR HT et un maximum de 155 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de documentaires tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 30 000,00 EUR HT et un maximum de 150 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées et mangas tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 13 500,00 EUR HT et un maximum de 67 500,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages reliés pour les bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 6 500,00 EUR HT et un maximum de 45 500,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de documentation fonds régional Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 6 000,00 EUR HT et un maximum de 18 000,00 EUR HT”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages et méthodes en langue étrangère tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000,00 EUR HT et un maximum de 15 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis) pouvoir(s) interne(s) signé(s))
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: par fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marches-publics/appels-doffres/ adresse ou les plis doivent être transmis.
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — Bureau 5.18, 5 étage — du Lundi au Vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont préconisées (https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/, voir modalités dans le RC)
Renseignements pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats Service Commande Publique Pôle Conseils/Achats 64/ 66 avenue de l'Union soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Kajin Hame pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/appels-doffres/ Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2018/S 148-338165 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres et documents imprimés à destination des bibliothèques et médiathèques du réseau
18cm-F20”
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de livres et documents imprimés destinés au prêt au sein des bibliothèques et médiathèques de la métropole. Le...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de livres et documents imprimés destinés au prêt au sein des bibliothèques et médiathèques de la métropole. Le présent marché est un accord cadre à bon de commandes conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois. Le présent marché comporte 7 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 20 000,00 Ht euro(s) et un maximum de 101 000,00 Ht euro(s)”
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 31 000,00 Ht euro(s) et un maximum de 155 000,00 Ht euro(s)”
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 30 000,00 Ht euro(s) et un maximum de 150 000,00 Ht euro(s)”
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 13 500,00 Ht euro(s) et un maximum de 67 500,00 Ht euro(s)”
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 6 500,00 Ht euro(s) et un maximum de 45 500,00 Ht euro(s)”
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 6 000,00 Ht euro(s) et un maximum de 18 000,00 Ht euro(s)”
Description du marché:
“Ce lot est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000,00 Ht euro(s) et un maximum de 15 000,00 Ht euro(s)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouvrages de fiction pour la jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP Librairie Les Volcans
Adresse postale: 80 bd François Mitterrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages de littérature et de fictions pour les adultes
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre SA
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ouvrages de documentaires tout public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bandes dessinées et mangas tout public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alizé SFL
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ouvrages reliés pour les bibliothèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov'Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ouvrages de documentation fonds régional Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ouvrages et méthodes en langue étrangère tout public
Nom et adresse du contractant
Nom: Abrakadabra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot, d'une durée de 1 an et reconductible 2 fois par période...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot, d'une durée de 1 an et reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-018714 (2019-01-11)