Fourniture de granulats routiers pour la construction et l'entretien de routes départementales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fourniture de granulats routiers pour la construction et l'entretien de routes départementales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2053731.20 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de MAURS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Crd de MAURS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99638.08 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de MONTSALVY
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Crd de MONTSALVY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83978.20 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd saint mamet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Crd de SAINT-MAMET
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89378.16 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de LAROQUEBROU
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Crd de LAROQUEBROU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83978.20 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd d'arpajon sur cere
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Crd d'arpajon sur cere
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81278.20 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd d'aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Crd d'aurillac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81278.20 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de VIC-SUR-CERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Crd de VIC-SUR-CERE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81278.20 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de SAINT-CERNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Crd de SAINT-CERNIN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81278.20 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de PLEAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Crd de PLEAUX
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113263.64 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de SALERS
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Crd de SALERS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113263.64 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de MAURIAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Crd de MAURIAC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114589.88 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de SAIGNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Crd de SAIGNES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104058.44 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de Champs/Tarentaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Crd de Champs/Tarentaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74878.44 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de Riom-Es-Montagnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Crd de Riom-Es-Montagnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99310.32 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de CONDAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Crd de CONDAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99310.32 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de MURAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Crd de MURAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93432.64 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd d'allanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Crd d'allanche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75078.44 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de MASSIAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Crd de MASSIAC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79607.44 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de SAINT-FLOUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Crd de SAINT-FLOUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96027.32 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de ruynes /margeride
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Crd de ruynes /margeride
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84957.40 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de CHAUDES-AIGUES
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Crd de CHAUDES-AIGUES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111933.92 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crd de PIERREFORT
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Crd de PIERREFORT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111933.92 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises de création récente:
— déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les entreprises de création récente:
— déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— capacité de production minimale requise de 4000 T de granulats/an,
— dernier arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la carrière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018fcsmce0155
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 193-435866 (2018-10-03)