Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223621820📞
Courrier électronique: dpb-parc-auto@rennesmetropole.fr📧
Fax: +33 223621829 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://metropole.rennes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://megalisbretagne.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Rennes Métropole, Direction du patrimoine bâti — Service parc automobile
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Denis Philippe
Téléphone: +33 223621820📞
Courrier électronique: p.denis@rennesmetropole.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://megalisbretagne.org🌏 Communication
URL de participation: https://megalisbretagne.org🌏 Communication (participation)
Nom: Rennes Métropole, Direction du patrimoine bâti — Service parc automobile
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223621026📞
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr📧
Fax: +33 223621029 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de GNR de qualité supérieure pour Rennes métropole pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de GNR de qualité supérieure pour Rennes métropole pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 500 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi...”
Liste et brève description des conditions
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. À cet effet, le candidat indiquera ses possibilités de stockage (y compris le lieu de dépôt des carburants dans la région de Rennes et l'importance des stocks de carburants), la liste des matériels de transport du carburant dont il dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
“Numéro de la consultation: 18546002_ao
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://megalisbretagne.org...”
Numéro de la consultation: 18546002_ao
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://megalisbretagne.org rubrique services aux entreprises. Cliquez sur accès à la salle régionale des marchés publics puis recherche avancée, à gauche, consultations en cours et indiquez la référence 18546002_mapa
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Rennes Métropole — Direction du patrimoine bâti, 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex.
Indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1 étage. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières:
— autorisations nécessaires dans le cadre de la réglementation relative au transport de matières dangereuses par route (règlements ADR et TMD), applicables au transport des carburants,
— habilitations pour le transport d'hydrocarbures (APTH) pour les conducteurs de camions-citernes assurant les livraisons. La valeur estimée indiquée à la rubrique ll.2.6 correspond à l'estimation HT pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et reconductions incluses).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 160-366451 (2018-08-20)