Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité métalliques ou de glissières mixte bois-métallique pour le réseau routier départemental.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471462257📞
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr📧
Fax: +33 471465954 📠
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.cantal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.cantal.fr🌏
URL de participation: http://www.cantal.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Cantal, Pôle ressources — Service des Marchés
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471462257📞
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr📧
Fax: +33 471465954 📠
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.cantal.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de glissières de sécurité pour le réseau routier départemental du Cantal”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité métalliques ou de glissières mixte bois-métallique pour le réseau routier...”
Brève description
Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité métalliques ou de glissières mixte bois-métallique pour le réseau routier départemental.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de glissières de sécurité métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées et des accessoires divers métalliques pour...”
Description du marché
Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées et des accessoires divers métalliques pour dispositifs de retenues (pièces de raccordement, écran motos, supports, extrémités de files…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chapitre 1 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: chapitre 2 du mémoire technique, performances des produits CE en matière de déformation (W) des dispositifs des prix 1-1, 2-1 et 3-1 du BPU”
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chapitre 3 du mémoire technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: exhaustivité du catalogue/barème des prix du fournisseur (prix unitaire des pièces détachées, dispositifs et équipements divers de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: exhaustivité du catalogue/barème des prix du fournisseur (prix unitaire des pièces détachées, dispositifs et équipements divers de la gamme du fournisseur)
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Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de glissières mixte bois-métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité mixte bois-métalliques des accessoires divers (pièces de raccordement, écran motos,...”
Description du marché
Fourniture, transport et déchargement de glissières de sécurité mixte bois-métalliques des accessoires divers (pièces de raccordement, écran motos, supports, extrémités de files…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chapitre 2 du mémoire technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: exhaustivité du BPU et du catalogue/barème des prix du fournisseur (prix unitaire des pièces détachées, dispositifs et équipements divers...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: exhaustivité du BPU et du catalogue/barème des prix du fournisseur (prix unitaire des pièces détachées, dispositifs et équipements divers de la gamme du fournisseur)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018fcsmrs0077
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 209-476738 (2018-10-26)