Fourniture de gazole sous suite de douane (DML)

Grand port maritime de Bordeaux

Fourniture, acheminement et dépotage de gazole sous suite de douane (DML) pour les navires du GPMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:

Fourniture, acheminement et dépotage de gazole sous suite de douane (DML) pour les navires du GPMB. Le carburant devra être livré en vrac, directement au matériel naval du Grand port maritime de Bordeaux, par camions-citernes pour des livraisons unitaires minimum de 32 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905877 📠
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198524
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, acheminement et dépotage de gazole sous suite de douane (DML) pour les navires du GPMB.

Le carburant devra être livré en vrac, directement au matériel naval du Grand port maritime de Bordeaux, par camions-citernes pour des livraisons unitaires minimum de 32 m

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gazole sous suite de douane (DML)
Numéro du lot: unique
Brève description:

— drague Anita Conti: livraisons hebdomadaires le mardi portant sur des volumes de livraison allant de 3 à 4 camions de 32 m

— drague La Maqueline: livraisons mensuelles portant sur des volumes allant de 1 à 2 camions de 32 m

— vedettes hydrographiques: livraisons mensuelles portant sur des volumes allant de 800 à 1 200 l.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent):

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,

— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le GPMB accepte de prendre en compte les éléments de preuve relatifs à des fournitures similaires fournies il y a plus de 3 ans.

Documents justifiant que le candidat:

— dispose de moyens de contrôle qualité, propres à l'entreprise ou sous-traités, (auquel cas il sera fait référence du sous-traitant assurant le contrôle qualité), garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges, à jour au mois de la commande,

— dispose du statut ou agrément douanier permettant de distribuer du carburant à usage maritime en exemption de taxes et de TVA,

— est un fournisseur ou distributeur de combustibles marin déclaré auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, conformément à la circulaire du 20.8.2010 relative à la mise en œuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins,

— est capable de satisfaire des commandes de 150 m

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique imposée.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction - participations et Commande Publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Téléphone: +33 556905735 📞
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Téléphone: +33 556905938 📞

Référence
Informations complémentaires

Règlement d'appel à candidatures disponible à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr

Conditions de remise des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur https://marches.bordeaux-port.fr ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé (article I.3).

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) garanties professionnelles et financières;

2) garanties techniques.

Les conditions de négociation sont les suivantes: à l'issue de l'analyse des offres, un 1

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 088-198524 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-402161
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-198524
Numéro JO-S: 177

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Source: OJS 2018/S 177-402161 (2018-09-12)

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