Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve

Ville de Beaucaire

Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thevenin et Ducrot Distribution

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: lauris.formaggio@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466599003 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409493
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification pour se terminer le 5.10.2019 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à 3 fois par période successive d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera averti par écrit 2 mois avant la date anniversaire.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la commune de Beaucaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Cautionnement et garanties financières: sans. Renseignements complémentaires: les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Modalités de remise des offres: les offres seront remises sous format dématérialisée via le profil acheteur: https://www/marches-securises.fr ou sous format papier selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer. Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 28.6.2018, pour laquelle le présent marché faisait office de lot n

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 181-409493 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043099
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409493
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Montant pour la période initiale: sans minimum, maxi 50 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): mini annuel 8 000 EUR HT, maxi annuel 50 000 EUR HT conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification et se termine le 5.10.2019. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Essentiellement aux ateliers municipaux (zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la commune de Beaucaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 28.6.2018, pour laquelle le présent marché faisait office de lot nº 2, pour lequel seules des offres irrégulières ont été transmises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 020-043099 (2019-01-25)

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