Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la commune de Beaucaire.
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Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification pour se terminer le 5.10.2019...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification pour se terminer le 5.10.2019 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à 3 fois par période successive d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera averti par écrit 2 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret n 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art 78 et 80 du décret n 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum sans minimum, maximum 50 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 8 000 EUR HT, maximum annuel 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL...”
Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Cautionnement et garanties financières: sans. Renseignements complémentaires: les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Modalités de remise des offres: les offres seront remises sous format dématérialisée via le profil acheteur: https://www/marches-securises.fr ou sous format papier selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer. Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 28.6.2018, pour laquelle le présent marché faisait office de lot n 2, pour lequel seules des offres irrégulières ont été transmises.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 181-409493 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essentiellement aux ateliers municipaux (zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Essentiellement aux ateliers municipaux (zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la commune de Beaucaire.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Montant pour la période initiale: sans minimum, maxi 50 000 EUR HT. Montant par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Montant pour la période initiale: sans minimum, maxi 50 000 EUR HT. Montant par période de reconduction (1 an): mini annuel 8 000 EUR HT, maxi annuel 50 000 EUR HT conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification et se termine le 5.10.2019. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409493
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement, service de nettoyage de cuve”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel...”
Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 28.6.2018, pour laquelle le présent marché faisait office de lot nº 2, pour lequel seules des offres irrégulières ont été transmises.
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Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 020-043099 (2019-01-25)