Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz

SIAAP

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:
— lot nº 01: fourniture de gaz industriels,
— lot nº 02: fourniture de gaz spéciaux,
— lot nº 03: maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,
— lot nº 04: fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-10-04	Informations complémentaires
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 16S0244
Brève description:

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz: — lot nº 01: fourniture de gaz industriels, — lot nº 02: fourniture de gaz spéciaux, — lot nº 03: maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz, — lot nº 04: fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398398
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots nº 1 et 2: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 1: fourniture de gaz industriels: — première période: montant minimum: 10 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum, — cumul périodes suivantes: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum. Lot 2: fourniture de gaz spéciaux: — première période: montant minimum: 16 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum, — cumul périodes suivantes: montant minimum: 48 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum. Pour les lots nº 3 et 4: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue: taux à 5 % (uniquement pour les lots 1 et 2). Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les lots nº 1 et 2: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1: fourniture de gaz industriels:

— première période: montant minimum: 10 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,

— cumul périodes suivantes: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.

Lot 2: fourniture de gaz spéciaux:

— première période: montant minimum: 16 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,

— cumul périodes suivantes: montant minimum: 48 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.

Pour les lots nº 3 et 4: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Avance prévue: taux à 5 % (uniquement pour les lots 1 et 2). Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:

— lot nº 01: fourniture de gaz industriels,

— lot nº 02: fourniture de gaz spéciaux,

— lot nº 03: maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,

— lot nº 04: fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de gaz industriels.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Intitulé du lot: Fourniture de gaz spéciaux
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de gaz spéciaux.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz
Numéro du lot: 03
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-délaration-candidat) ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualifications professionnelles (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (habilitations) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et moyens déployés pour respecter ces délais
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les lots nº 1 et 2: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1: fourniture de gaz industriels:

— première période: montant minimum: 10 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,

— cumul périodes suivantes: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.

Lot 2: fourniture de gaz spéciaux:

— première période: montant minimum: 16 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,

— cumul périodes suivantes: montant minimum: 48 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.

Pour les lots nº 3 et 4: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Avance prévue: taux à 5 % (uniquement pour les lots 1 et 2). Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 176-398398 (2018-09-10)

Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz: — lot nº 01 — fourniture de gaz industriels, — lot nº 02 — fourniture de gaz spéciaux, — lot nº 03 — maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz, — lot nº 04 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438975
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398398
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 01 — fourniture de gaz industriels,

— lot nº 02 — fourniture de gaz spéciaux,

— lot nº 03 — maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,

— lot nº 04 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

Source: OJS 2018/S 194-438975 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz lot nº 1 — fourniture de gaz industriels, lot nº 2 — fourniture de gaz spéciaux, lot nº 3 — maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz, lot nº 4 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

Valeur totale du marché: 783618.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095241
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Air Liquide France Industrie
Adresse postale: ZI Les Radars, 21 rue Condorcet
Commune postale: Grigny
Code postal: 91353
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 112932.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 376386.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 cours du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 294 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 042-095241 (2019-02-25)

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