Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:
— lot nº 01: fourniture de gaz industriels,
— lot nº 02: fourniture de gaz spéciaux,
— lot nº 03: maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,
— lot nº 04: fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)”
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)”
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz
16S0244”
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:
— lot nº 01: fourniture de gaz industriels,
— lot nº 02:...”
Brève description
Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:
— lot nº 01: fourniture de gaz industriels,
— lot nº 02: fourniture de gaz spéciaux,
— lot nº 03: maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,
— lot nº 04: fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Fourniture de gaz industriels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de gaz spéciaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et moyens déployés pour respecter ces délais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Description du marché: Fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-délaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-délaration-candidat) ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualifications professionnelles (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (habilitations) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour les lots nº 1 et 2: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: fourniture de gaz industriels:
— première période: montant minimum: 10 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,
— cumul périodes suivantes: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.
Lot 2: fourniture de gaz spéciaux:
— première période: montant minimum: 16 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,
— cumul périodes suivantes: montant minimum: 48 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.
Pour les lots nº 3 et 4: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Avance prévue: taux à 5 % (uniquement pour les lots 1 et 2). Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 176-398398 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:
— lot nº 01 — fourniture de gaz industriels,
— lot nº 02 —...”
Brève description
Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:
— lot nº 01 — fourniture de gaz industriels,
— lot nº 02 — fourniture de gaz spéciaux,
— lot nº 03 — maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,
— lot nº 04 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-398398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 194-438975 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules César
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz lot nº 1 — fourniture de gaz industriels, lot nº 2 —...”
Brève description
Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz lot nº 1 — fourniture de gaz industriels, lot nº 2 — fourniture de gaz spéciaux, lot nº 3 — maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz, lot nº 4 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 783618.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz — Lot nº 1 — fourniture de gaz industriels”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide France Industrie
Adresse postale: ZI Les Radars, 21 rue Condorcet
Commune postale: Grigny
Code postal: 91353
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112932.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-19032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz — Lot nº 2 — fourniture de gaz spéciaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376386.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz — Lot nº 3 — maintenance préventive et corrective des...”
Titre
Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz — Lot nº 3 — maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-19033
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz — Lot nº 4 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance...”
Titre
Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz — Lot nº 4 — fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 cours du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 042-095241 (2019-02-25)