Fourniture de fontes de voirie

Communauté d'agglomération du Cotentin

Fourniture de fontes de voirie.
Les fournitures seront achetées au fur et à mesure de l'apparition des besoins, par le moyen de bons de commande.
Les commandes ne sont enserrées par aucun minimum ni maximum, que ce soit en valeurs et en quantités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Tuyaux

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-06-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: DCE-18-05
Brève description:

Fourniture de fontes de voirie. Les fournitures seront achetées au fur et à mesure de l'apparition des besoins, par le moyen de bons de commande. Les commandes ne sont enserrées par aucun minimum ni maximum, que ce soit en valeurs et en quantités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg/Octeville
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265350
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de: la communauté d'agglomération du Cotentin (coordonnateur), la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 4 accords-cadres, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fontes de voirie.

Les fournitures seront achetées au fur et à mesure de l'apparition des besoins, par le moyen de bons de commande.

Les commandes ne sont enserrées par aucun minimum ni maximum, que ce soit en valeurs et en quantités

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fonte pour regard de branchement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la fourniture de fontes de voirie.

Lot nº 1: fourniture de fonte pour regard de branchement. À titre informatif, le volume annuel de prestations est estimé à 30 000,00 EUR

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

La durée de la première période contractuelle est estimée à 16 mois.

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'1 an et peut donc courir jusqu'au 31.12.2021.

La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public.

Le titulaire ne peut la refuser

Intitulé du lot: Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la fourniture de fontes de voirie.

Lot nº 2: fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement. À titre informatif, le volume annuel de prestations est estimé à 60 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'1 an et peut donc courir jusqu'au 31.12. 2021.

Intitulé du lot: Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles. À titre informatif, le volume annuel de prestations est estimé à 30 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux en fonte ductile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: fourniture de tuyaux en fonte ductile. À titre informatif, le volume annuel de prestations est estimé à 90 000,00 EUR

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin et territoire de…

… Cherbourg-En-Cotentin

… Cherbourg-en-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat fournit: formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent

Situation économique et financière:

— le candidats fournit: formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. Ce document sera complété à la rubrique F pour les éléments sur le chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

— pour la rubrique G, le candidat fournit: les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures similaires; les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon Cherbourg/Octeville
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération le Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny
Point de contact: — renseignements administratifs: Mme Durel (tél: +33 233082618); renseignements techniques: M. Trentesaux (tél: +33 0233082690)
Adresse postale: 2 quai de Caligny — BP 808 Cherbourg/Octeville
Point de contact: Direction du cycle de l'eau

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 4 accords-cadres, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-265350 (2018-06-19)

Informations complémentaires (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de fontes de voirie — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285092
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265350
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de: — la Communauté d'agglomération du Cotentin (coordonnateur), — la commune de Cherbourg-en-Cotentin, — le Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Financement sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. L'avance s'applique pour des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Les prix sont fermes la première période et révisables les années suivantes. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — le prix des fournitures: 70 % (les prix seront comparés sur la base d'une simulation d'achats dans laquelle chaque catégorie de produit du BPU sera représentée). Le prix le plus faible obtiendra le nombre de points maximum. Le nombre de points des autres offres sera calculé par utilisation de la règle de 3, — la valeur technique de l'offre: 30 %: qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique (13 points); durée de garantie du matériel proposé (5 points); qualité et pertinence du mémoire technique (2 points). Le mémoire technique de l'entreprise devra être clair et synthétique sans documents superflus.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de:

— la Communauté d'agglomération du Cotentin (coordonnateur),

— la commune de Cherbourg-en-Cotentin,

— le Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin.

Paiement sous 30 jours à réception de la facture.

Financement sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.

L'avance s'applique pour des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Les prix sont fermes la première période et révisables les années suivantes.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— le prix des fournitures: 70 % (les prix seront comparés sur la base d'une simulation d'achats dans laquelle chaque catégorie de produit du BPU sera représentée). Le prix le plus faible obtiendra le nombre de points maximum. Le nombre de points des autres offres sera calculé par utilisation de la règle de 3,

— la valeur technique de l'offre: 30 %:

qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique (13 points);

durée de garantie du matériel proposé (5 points);

qualité et pertinence du mémoire technique (2 points).

Le mémoire technique de l'entreprise devra être clair et synthétique sans documents superflus.

Source: OJS 2018/S 125-285092 (2018-06-29)

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