Fourniture de fioul et super fioul nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans — année 2019 — renouvelable en 2020 — 2021 — 2022
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:61 000,00 EUR HT.
Le Mans Métropole: 24 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 23 990 litres ville du Mans: 37 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 26 980 l
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: place St-Pierre
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul et super fioul nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans — année 2019 — renouvelable en 2020...”
Titre
Fourniture de fioul et super fioul nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans — année 2019 — renouvelable en 2020 — 2021 — 2022
Ip 18-0113
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Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:61 000,00 EUR HT.
Le Mans Métropole: 24 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 23 990 litres ville du Mans: 37 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 26 980 l
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:61 000,00 EUR HT.
Le Mans Métropole: 24 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 23 990 l ville du Mans: 37 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 26 980 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à effectuer la prestation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs:Isabelle Prevost +33 0243474378.
Renseignements techniques:Valérie Barbier +33 0243474844
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-398413 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul et super fioul nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et
Ip 18-0113”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 61 000,00 EUR (HT).
Le Mans Métropole: 24 000,00 EUR — Estimation quantitative annuelle: 23 990 litres.
Ville du Mans: 37 000,00 EUR — Estimation quantitative annuelle: 26 980 litres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 61 000,00 EUR (HT).
Le Mans Métropole: 24 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 23 990 litres.
Ville du Mans: 37 000,00 EUR — estimation quantitative annuelle: 26 980 litres.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398413
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 22 rue Pierre Martin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi Carburants
Adresse postale: 11bis Rue Mickael Faraday
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
“L'accord-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum a été attribué sur la base de 2 prix unitaire (TTC) au litre (fioul et super...”
L'accord-cadre ci-dessus à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum a été attribué sur la base de 2 prix unitaire (TTC) au litre (fioul et super fioul) qui constituent une information non communicable.
La valeur financière définie ne correspond donc qu'à une estimation de la dépense annuelle. Publication au JOUE le 13.9.2018 (2018/S 176-398413).
Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0).
Critère d'attribution: prix le plus bas. L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 250-577085 (2018-12-26)