Fourniture de fioul domestique pour l'Île-de-France et l'Oise
Assistance publique hopitaux de Paris
Fourniture de fioul domestique pour l'Île-de-France et l'Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-16 | Avis de marché |
| 2018-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: achat-18-006
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour l'Île-de-France et l'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du général Leclerc, 94270, le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372971&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372971&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166493
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): sous critère a: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère b: organisation logistique affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous critère c: processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère analyse de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat, 94270, le Kremlin Bicêtre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372971&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313163&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166493 (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: achat-18-006
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour l'Île-de-France et l'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du général Leclerc, 94270, le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372971&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372971&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166493
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Quantités annuelles prévisionnelles: fioul domestique ordinaire 5 000 hl, fioul domestique supérieur 1 300 hl. Gazole non routier 200 hl.
Objet
Champ d'application du marché
Quantités annuelles prévisionnelles: fioul domestique ordinaire 5 000 hl, fioul domestique supérieur 1 300 hl. Gazole non routier 200 hl.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est recommandée (http://www.economie.gouv.fr/marchés publics). Le formulaire Dc 1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le formulaire Dc 2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc 2 ou équivalent. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. Un pouvoir au nom du signataire est nécessaire si ce dernier n'est pas le représentant légal. Par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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— chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère: qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): sous critère a: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère b: organisation logistique affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous critère c: processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère analyse de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat, 94270, le Kremlin Bicêtre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372971&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313163&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence achat-18-006. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois les offres papier seront acceptées, et l'unité monétaire est l'EUR. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Détermination des critères et pondération:
— pour le lot unique:
—— critère 1 (coefficient: 70 %): analyse des prix,
—— critère 2 (coefficient: 25 %): analyse du dossier technique:
——— sous critère a: délai de livraison (30 %),
——— sous critère b: organisation logistique affectée au marché (50 %),
——— sous critère c: processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché (20 %),
—— critère 3 (coefficient: 5 %): analyse de la politique de développement durable.
La date limite pour poser des questions est fixée au 14.5.2018 pour le lot unique l'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le présent appel d'offres est lancé sans variante. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période allant du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2022 résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.3.2022.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166493 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour l'Île de France et l'Oise.
Valeur totale du marché: 1 687 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du général Leclerc, 94270, le Kremlin-Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400967
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166493
Numéro JO-S: 177
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: qualité du dossier technique
Sous critère a: délai de livraison
Sous critère b: organisation logistique affectée au marché
Sous critère c: processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché
Critère analyse de la politique de développement durable
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.delostaletthibault.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice d'Achat, 94270 le Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2018/S 177-400967 (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour l'Île de France et l'Oise.
Valeur totale du marché: 1 687 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du général Leclerc, 94270, le Kremlin-Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400967
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166493
Numéro JO-S: 177
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: qualité du dossier technique
Sous critère a: délai de livraison
Sous critère b: organisation logistique affectée au marché
Sous critère c: processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché
Critère analyse de la politique de développement durable
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.delostaletthibault.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice d'Achat, 94270 le Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2018/S 177-400967 (2018-09-12)
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