Cette consultation est lancée en application de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre différentes collectivités Haut-Rhinoises et Bas-Rhinoises. Prennent part à cette consultation le SDIS du Haut-Rhin (coordonnateur) le SDIS du Bas-Rhin et le conseil départemental du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis68.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.pompiers68.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée en application de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre différentes collectivités Haut-Rhinoises et...”
Brève description
Cette consultation est lancée en application de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre différentes collectivités Haut-Rhinoises et Bas-Rhinoises. Prennent part à cette consultation le SDIS du Haut-Rhin (coordonnateur) le SDIS du Bas-Rhin et le conseil départemental du Haut-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (4 fournisseurs) sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilités de 3 reconductions annuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent) copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un cas mentionné à l'article 48 1 du décret modifié n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'accord- cadre et de ses éventuelles reconductions (3 au maximum).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 193-435758 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de fioul dans le cadre d'un accord, avec des marchés subséquents, cadre passé par un groupement de commande, et conclu sans montant minimum ni maximum.”
Brève description
Fourniture de fioul dans le cadre d'un accord, avec des marchés subséquents, cadre passé par un groupement de commande, et conclu sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 147 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Énergies
Commune postale: Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 154 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Source: OJS 2019/S 059-136236 (2019-03-20)