Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à la fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux;
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à la fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux; La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396731&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396731&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429193
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).

Intitulé du lot: Paris — Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments nationaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée d'1 an.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: Grand Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux.

Intitulé du lot: Grand nord Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Grand sud-ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Grand sud Est
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat apportera la preuve de sa capacité à livrer du fioul domestique, du gazole et du carburant en vrac (autorisations, agréments…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la plate-forme PLACE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396731&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396731&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 190-429193 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831134.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062085
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429193
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués sont ceux calculés conformément au DQE masqués.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Paris Île-de-France
Brève description:

Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Paris Île-de-France.

Fourniture de fioul domestique, gazole non routier et de carburant en vrac pour le CMN — Grand Nord-Ouest.

Intitulé du lot: Grand Nord-Est
Brève description:

Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Grand Nord-Est.

Intitulé du lot: Grand Sud-Ouest
Brève description:

Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Grand Sud-Ouest.

Intitulé du lot: Grand Sud-Est
Brève description:

Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Grand Sud-Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energie@groupe-dt.fr 📧
Valeur totale du marché: 449805.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: La Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Courrier électronique: lydie.le-reste@cpodist.com 📧
Valeur totale du marché: 198410.60 EUR 💰
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Courrier électronique: cellule-entreprise.ay@cpe-energies.com 📧
Valeur totale du marché: 126064.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Péchavy Énergie
Adresse postale: ZI Le Treil, 612 avenue du Brulhais
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Courrier électronique: pechavy.energie@pechavy.com 📧
Valeur totale du marché: 9742.28 EUR 💰
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Valeur totale du marché: 47112.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 028-062085 (2019-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)