Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à la fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux;
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à la fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux;
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris — Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments nationaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée d'1 an.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée d'1 an.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat apportera la preuve de sa capacité à livrer du fioul domestique, du gazole et du carburant en vrac (autorisations, agréments…).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 190-429193 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831134.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Paris Île-de-France
Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Paris Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, gazole non routier et de carburant en vrac pour le CMN — Grand Nord-Ouest.” Champ d'application du marché
Titre: Grand Nord-Est
Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Grand Nord-Est.” Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Grand Sud-Ouest.” Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud-Est
Description
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique, de Gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le centre des monuments nationaux — Grand Sud-Est.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.130.229
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Paris Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energie@groupe-dt.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449805.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.130.230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grand Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Courrier électronique: lydie.le-reste@cpodist.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198410.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18.130.231
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grand Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Courrier électronique: cellule-entreprise.ay@cpe-energies.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126064.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.130.232
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Grand Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Péchavy Énergie
Adresse postale: ZI Le Treil, 612 avenue du Brulhais
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Courrier électronique: pechavy.energie@pechavy.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9742.28 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18.130.233
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Grand Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47112.24 💰