Fourniture de fioul

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de:
— Fioul domestique (FOD) de qualité ordinaire et supérieure pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et le fonctionnement de groupes électrogènes,
— Gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture.
Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement), le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et la Régie municipale de l'abattoir de Limoges. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire en procédure formalisée ouverte, conformément aux dispositions des articles 67 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description du marché

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Liste et brève description des conditions

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le DC1 complété)
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),
— les attestations sociales et fiscales.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation des concurrents: cf. article 1.7 du règlement de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: cf. article 2.6 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro +33 825001326 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plate-forme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-prise en compte d'informations complémentaires par les candidats potentiels non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 — fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à l'internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignements complémentaires: cf. article 7 du règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
9 place Léon-Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
M. Dimitri Coulaud-Dutheil
05.55.45.93.35
Renseignement(s) technique(s):
Ville de Limoges
Service des moyens généraux
50 avenue du Général-Leclerc
87100 Limoges