Texte
Les quantités estimatives énoncées n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. La valeur estimative énoncée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre pour toute la durée du contrat. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.
Le CHUGA se réserve la faculté de réaliser des modifications au marché (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et /ou des marchés public négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4º du décret précité.
Cette consultation prévoit la remise d'échantillons, les modalités de remise des ces échantillons est précisées au règlement de consultation.