La présente consultation a pour objet la fourniture de films d'operculage pour machines de conditionnement automatisées pour deux membres du GHT Rouen Cœur de Seine: le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) et le Centre hospitalier du Rouvray.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de films d'operculage pour machines de conditionnement automatisées pour le GHT Cœur de Seine
GHT-FilmsOperculage”
Produits/services: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de films d'operculage pour machines de conditionnement automatisées pour deux membres du GHT Rouen Cœur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de films d'operculage pour machines de conditionnement automatisées pour deux membres du GHT Rouen Cœur de Seine: le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) et le Centre hospitalier du Rouvray.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films neutres pelables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime (76)
Description du marché:
“Le marché public est accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. le marché public est...”
Description du marché
Le marché public est accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire pour le lot concerné. La part catalogue doit être faible. Les prix figurant au BPU doivent couvrir la majorité des besoins. l'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films 6 couleurs pelables sur polyprpylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films 5 couleurs pelables sur PVC/PE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché public est accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. le marché public est...”
Description du marché
Le marché public est accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire pour le lot concerné. La part catalogue doit être faible. Les prix figurant au BPU doivent couvrir la majorité des besoins. l'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films PVC/PE blancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent; La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent; La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement
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Aucun niveau spécifique minimal exigé
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
16:05 📅
“Le lot nº 1 concerne le CHU de Rouen et le CH du Rouvray. Les lots nº 2 à 4 concernent uniquement le CHU de Rouen. Les candidats doivent remettre des...”
Le lot nº 1 concerne le CHU de Rouen et le CH du Rouvray. Les lots nº 2 à 4 concernent uniquement le CHU de Rouen. Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation. Pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un échantillon par référence énumérée au CCTP. Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre des membres du GHT Rouen Cœur de Seine concernés par cette consultation. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l'article 40-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur. Tout autre envoi dématérialisé (email par exemple) ne pourra être accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 248-572882 (2018-12-21)