Fourniture de données de veille sur le périmètre des territoires régionaux

Caisse des dépôts

Fourniture de données de veille sur le périmètre des territoires régionaux pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Explore

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 18999200000P
Brève description:

Fourniture de données de veille sur le périmètre des territoires régionaux pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT) — 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098765
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La présente consultation comprend des prestations à prix unitaires passées à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:

Aussi, afin de répondre aux besoins liés aux différents domaines d'intervention, le service mis à disposition devra offrir une vision dynamique sur l'actualité, le suivi des opérations en cours de conception, une veille sur les projets d'investissements des acteurs publics et privés ainsi que de la commande publique engagée sur l'ensemble du territoire (France métropolitaine et Outre-Mer).

Les données seront mises à disposition de nos collaborateurs, selon les modes suivants:

— alertes électroniques: les alertes seront personnalisées selon les activités et/ou les territoires suivis par les collaborateurs; elles pourront avoir une fréquence quotidienne ou hebdomadaire, suivant les thèmes et le niveau de réactivité recherchée,

— accès internet: une plate-forme accessible via internet (application web en mode SAAS) devra permettre aux utilisateurs de retrouver toutes les données livrées au fil de l'eau ainsi que l'historique. Pour chaque thématique, le prestataire indiquera le nombre d'années ou de mois d'archives disponibles.

Les données devront être accessibles dans notre solution de gestion de la relation clients (MS Dynamics CRM 365).

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière (France métropolitaine et Outre-Mer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats — SDPA 20 — achats spécialisés — 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin avril 2018.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.

Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont:

— SC 1: la pertinence fonctionnelle et le niveau de profondeur de la méthodologie de constitution des bases de données sur les 6 modules détaillés dans le cahier des charges (60 %),

— SC 2: la qualité des modalités de l'accès par une URL à un portail du fournisseur et de l'accès à un web service intégrale dans le CRM Microsoft Dynamics en lien directement sur le contexte en cours de consultation,

— SC 3: la pertinence des niveaux de service proposés et la qualité des modalités de mise en œuvre et ressources techniques et humaines disponibles.

Le prix des prestations est apprécié au regard du total du Détail quantitatif et estimatif (DQE).

Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les montants indiqués aux rubriques II.1.5 et II.2.6 sont des montants estimatifs pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans (reconductions incluses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 045-098765 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de données de veille sur le périmètre des territoires régionaux pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations

Valeur totale du marché: 528 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la banque des territoires — direction du réseau — 72 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410467
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098765
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires passées à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de renforcer notre connaissance du territoire et de ses mutations, la Direction du réseau et des territoires souhaite disposer et mettre à disposition des Directions régionales une solution de veille commerciale, d'identification de projets et d'écoute des territoires remplissant les objectifs et critères présentés ci-dessous. Aussi, afin de répondre aux besoins liés aux différents domaines d'intervention, le service mis à disposition devra offrir une vision dynamique sur l'actualité, le suivi des opérations en cours de conception, une veille sur les projets d'investissements des acteurs publics et privés ainsi que de la commande publique engagée sur l'ensemble du territoire (France métropolitaine et Outre-mer). Les données seront mises à disposition de nos collaborateurs, selon les modes suivants:

— Alertes électroniques: les alertes seront personnalisées selon les activités et/ou les territoires suivis par les collaborateurs, elles pourront avoir une fréquence quotidienne ou hebdomadaire,

suivant les thèmes et le niveau de réactivité recherchée.

— Accès internet: une plateforme accessible via internet (application web en mode SAAS) devra permettre aux utilisateurs de retrouver toutes les données livrées au fil de l'eau ainsi que l'historique. Pour chaque thématique, le prestataire indiquera le nombre d'années ou de mois d'archives disponibles.

— Les données devront être accessibles dans notre solution de Gestion de la relation Clients (MS Dynamics CRM 365).

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (voir rubrique renseignements complémentaires
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Explore
Adresse postale: 1 boulevard Ampère
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 528 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Le montant pour cet accord-cadre indiqué au V.2.4) et II.1.7) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont:

— SC1: la pertinence fonctionnelle et le niveau de profondeur de la méthodologie de constitution des bases de données sur les 6 modules détaillés dans le cahier des charges (60 %),

— SC2: la qualité des modalités de l'accès par une URL à un portail du fournisseur et de l'accès à un web service intégrale dans le CRM Microsoft Dynamics en lien directement sur le contexte en cours de consultation (20 %),

— SC3: la pertinence des niveaux de service proposés et la qualité des modalités de mise en œuvre et ressources techniques et humaines disponibles (20 %). Le prix des prestations est apprécié au regard du total du détail quantitatif et estimatif (DQE).

La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00.

Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 181-410467 (2018-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (17)